De nombreux jeunes recherchent du travail pendant les vacances d’été, afin de financer leurs études ou avoir de l’argent de poche. Il est possible de proposer à un mineur, (entre 14 et 18 ans) de travailler pendant l’été pour des tâches adaptées à leur âge. Il est pour cela nécessaire de vérifier les règles et autorisations à respecter.
Rémunération
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Avant 17 ans |
au moins 80 % du SMIC |
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entre 17 et 18 ans |
au moins 90 % du SMIC |
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6 mois de pratique professionnelle dans la branche |
le SMIC |
De meilleures rémunérations sont parfois prévues par la convention collective.
Le salaire est versé au représentant légal, sauf si celui-ci n’émet pas d’opposition formelle à ce que ce soit le jeune qui reçoit le paiement. Mieux vaut s’accorder par écrit en cas de problème.
Le jeune qui effectue un job d’été, bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Indemnités fin de contrat
Une indemnité compensatrice, calculée comme celle de congés payés est versée au jeune. La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de précarité.
Organisation du temps de travail
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De 14 à 16 ans |
De 16 à 18 ans |
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Semaine |
35 heures par semaine |
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Jour |
7 heures par jour |
- 8 heures par jour - 5 heures supplémentaires réalisables avec l’autorisation de l’inspecteur du travail et du médecin du travail |
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Horaires de travail de nuit |
entre 20 et 6 heures |
entre 22 et 6 heures |
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Temps de pause |
Temps de travail supérieur à 4h30 : au moins 30 minutes consécutives |
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Repos hebdomadaire |
2 jours (48 heures) dont le dimanche obligatoirement |
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Dérogations pouvant être admises |
Pour le milieu du spectacle, cinéma, radiophonie, enregistrements sonores et télévision. |
Pour certains secteurs d’activité (restauration, hôtellerie…) |
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L’absence de réponse le mois suivant représente une acceptation. |
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Jours fériés |
Pas de travail |
Possible pour certains secteurs (boucherie, pâtisserie…) |
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Autorisations et règles pour l’embauche d’un mineur
De 14 à 16 ans |
De 16 à 18 ans |
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Autorisation écrite des représentants légaux avant signature du contrat |
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Avis favorable de la médecine du travail |
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Envoi d’une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche, contenant la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération, jointe avec l’accord écrit et signé du représentant légal. En l’absence de réponse après 8 jours, l’autorisation est considérée validée |
Pas de demande à effectuer |
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-Durée des vacances doit être d’au moins 14 jours -Durée minimale de congés représentant la moitié de la durée des vacances (Code du travail, art. L. 4153-3). |
Pas concernés |
Le contrat à rédiger est un contrat de travail à durée déterminée.
Par ailleurs, il est important de ne pas privilégier uniquement les enfants des salariés. En effet, cela constituerait une discrimination correspondant à un non-respect de l’égalité des chances à l’accès à l’emploi.
Démarches
- L’embauche doit être déclarée à l’URSSAF
- Le jeune doit passer une visite médicale d’embauche
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