Embaucher un jeune pour un job d’été

De nombreux jeunes recherchent du travail pendant les vacances d’été, afin de financer leurs études ou avoir de l’argent de poche. Il est possible de proposer à un mineur, (entre 14 et 18 ans) de travailler pendant l’été pour des tâches adaptées à leur âge. Il est pour cela nécessaire de vérifier les règles et autorisations à respecter.

Rémunération

Avant 17 ans

au moins 80 % du SMIC

entre 17 et 18 ans

au moins 90 % du SMIC

6 mois de pratique professionnelle dans la branche

le SMIC

De meilleures rémunérations sont parfois prévues par la convention collective.

Le salaire est versé au représentant légal, sauf si celui-ci n’émet pas d’opposition formelle à ce que ce soit le jeune qui reçoit le paiement. Mieux vaut s’accorder par écrit en cas de problème.

Le jeune qui effectue un job d’été, bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Job jeune

Indemnités fin de contrat

Une indemnité compensatrice, calculée comme celle de congés payés est versée au jeune. La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de précarité.

Organisation du temps de travail

 

De 14 à 16 ans

De 16 à 18 ans

Semaine

35 heures par semaine

Jour

7 heures par jour

- 8 heures par jour

- 5 heures supplémentaires réalisables avec l’autorisation de l’inspecteur du travail et du médecin du travail

Horaires de travail de nuit

entre 20 et 6 heures

entre 22 et 6 heures

Temps de pause

Temps de travail supérieur à 4h30 : au moins 30 minutes consécutives

Repos hebdomadaire

2 jours (48 heures) dont le dimanche obligatoirement

Dérogations pouvant être admises

Pour le milieu du spectacle, cinéma, radiophonie, enregistrements sonores et télévision.

Pour certains secteurs d’activité (restauration, hôtellerie…)

L’absence de réponse le mois suivant représente une acceptation.

Jours fériés

Pas de travail

Possible pour certains secteurs (boucherie, pâtisserie…)

 

Autorisations et règles pour l’embauche d’un mineur

De 14 à 16 ans

De 16 à 18 ans

Autorisation écrite des représentants légaux avant signature du contrat

Avis favorable de la médecine du travail

Envoi d’une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche, contenant la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération, jointe avec l’accord écrit et signé du représentant légal. En l’absence de réponse après 8 jours, l’autorisation est considérée validée

Pas de demande à effectuer

-Durée des vacances doit être d’au moins 14 jours

-Durée minimale de congés représentant la moitié de la durée des vacances (Code du travail, art. L. 4153-3).

Pas concernés

Le contrat à rédiger est un contrat de travail à durée déterminée.

Par ailleurs, il est important de ne pas privilégier uniquement les enfants des salariés. En effet, cela constituerait une discrimination correspondant à un non-respect de l’égalité des chances à l’accès à l’emploi.

Démarches

  • L’embauche doit être déclarée à l’URSSAF
  • Le jeune doit passer une visite médicale d’embauche

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