Embaucher un jeune pour un job d’été

Salaire

Rémunération des salariés mineurs

Un salarié de moins de 18 ans n'ayant pas encore 6 mois de pratique dans sa branche d'activité peut percevoir un SMIC minoré.

La rémunération d'un mineur varie en fonction de son âge :

• 16 ans et moins : au moins 80% du SMIC
• 17 ans : au moins 90 % du SMIC

De meilleures rémunérations sont parfois prévues par la convention collective.

Versement de la rémunération

Le salaire du jeune est versé à son représentant légal, sauf si celui-ci n’émet pas d’opposition formelle à ce que ce soit le jeune qui reçoit le paiement. Mieux vaut s’accorder par écrit en cas de litige.

Astuce :
Qui reçoit le salaire ? Il est versé au représentant légal du jeune. Mieux vaut s’accorder par écrit en cas de litige.

Le SMIC d’un mineur sans 6 mois de pratique peut être minoré selon son âge, sauf convention collective plus favorable.

Fiscalité

Exonération d'impôt

Le jeune mineur qui effectue un job d’été bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu (article 81, 36° du Code Général des Impôts).

Le salaire d’un job d’été n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu pour un jeune mineur.

Fin de contrat

Indemnités de fin de contrat

A la fin du contrat, une indemnité compensatrice, calculée comme celle de congés payés est versée au jeune. La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de précarité.

À la fin du contrat, le jeune perçoit une indemnité compensatrice, et parfois une indemnité de précarité.

Horaires

Organisation du temps de travail

L'organisation du temps de travail d'un jeune varie en fonction de son âge et des secteurs d'activité.

Jeunes De 14 à 15 ans

Pour les jeunes de 14 à 15 ans, les conditions de travail à respecter sont les suivantes :

• Le temps de travail doit être de 35 heures par semaine
• La durée du travail ne peut être supérieure à 7 heures par jour
• Le travail de nuit est interdit entre 20 et 6 heures.
• Quand le temps de travail est supérieur à 4h30, au moins 30 minutes consécutives de pause doivent être accordées.
• Le repos hebdomadaire doit être de 2 jours (48 heures) dont l'un est obligatoirement le dimanche.
• Des dérogations peuvent être admises dans le milieu du spectacle, cinéma, radiophonie, enregistrements sonores et télévision. L’absence de réponse le mois suivant représente une acceptation.
• Article R3164-2 du Code du travail : Le travail durant les jours fériés peut être autorisé pour certains secteurs d'activité : boucherie, pâtisserie, poissonnerie …

Jeunes De 16 à 18 ans

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, les conditions de travail à respecter sont les suivantes :

• Le temps de travail doit être de 35 heures par semaine
• La durée du travail ne peut être supérieure à 8 heures par jour. En outre, 5 heures supplémentaires sont réalisables avec l’autorisation de l’inspecteur du travail et du médecin du travail.
• Le travail de nuit est interdit entre 22 et 6 heures.
• Quand le temps de travail est supérieur à 4h30, au moins 30 minutes consécutives de pause doivent être accordées.
• Le repos hebdomadaire doit être de 2 jours (48 heures) dont l'un est obligatoirement le dimanche.
• Des dérogations peuvent être admises pour certains secteurs d’activité : restauration, hôtellerie … L’absence de réponse le mois suivant vaut acceptation.
• Article R3164-2 du Code du travail : Le travail durant les jours fériés peut être autorisé pour certains secteurs d'activité : boucherie, pâtisserie, poissonnerie …

Info :
Travail de nuit interdit. Entre 20 et 6 heures pour les 14 à 15 ans, entre 22 et 6 heures pour les 16 à 18 ans.

Le temps de travail d’un mineur dépend de son âge : durée par jour, horaires de nuit, pauses et repos sont encadrés.

Démarches

Les démarches et les règles relatives à l'embauche d'un mineur

Voici les démarches et les règles à respecter par l'employeur qui souhaite embaucher un mineur :

• L’embauche du mineur doit être déclarée à l’URSSAF.
• Le jeune doit passer une visite médicale d’embauche comme tout salarié. Il faut obtenir l'avis favorable de la médecine du travail.
• Pour les jeunes de 14 à 18 ans, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite des représentants légaux avant signature du contrat
• Pour les jeunes de 14 à 15 ans, est requis l'envoi d’une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche. Elle doit contenir la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération, et être jointe avec l’accord écrit et signé du représentant légal. En l’absence de réponse après 8 jours, l’autorisation est considérée validée
• Pour les jeunes de 14 à 15 ans, la durée des vacances doit être d’au moins 14 jours. La durée minimale de congés représentant la moitié de la durée des vacances (Code du travail, art. L. 4153-3).
• Le contrat à rédiger est un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Par ailleurs, il est important de ne pas privilégier uniquement les enfants des salariés. En effet, cela constituerait une discrimination correspondant à un non-respect de l’égalité des chances à l’accès à l’emploi.

À noter :
Avant 16 ans, l’inspecteur du travail est sollicité. La demande d’autorisation part 15 jours avant l’embauche, avec l’accord écrit du représentant légal ; sans réponse après 8 jours, elle est considérée validée.

Déclaration, visite médicale, accord des parents et CDD : l’embauche d’un mineur suit des règles précises, sans privilégier les enfants des salariés.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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