Gestion de la transidentité au travail

Le cas du transsexualisme (ou transidentité) n’est pas fréquemment rencontré au sein des entreprises. Il est quand même important d’être renseigné à ce sujet (encadrement juridique, accompagnement des salariés) pour pouvoir gérer correctement la situation au cas où on y serait confronté un jour.

Qu’est-ce la transidentité ?

Transidendite

Généralement, le terme "trans" est utilisé. Les personnes transidentitaires sont des personnes qui ont une identité sociale différente du sexe assigné à la naissance. Parmi elles, on distingue deux catégories, ni étanches, ni consensuelles :

  • Les personnes transsexuelles : qui se sont engagées dans une démarche médicale de changement de sexe pour que leur sexe corresponde au genre auquel elles s’identifient.
  • Les personnes transgenres : dont l’apparence ne coïncide pas avec leur sexe, sans réalisation d’une opération ou d’un traitement médical

Encadrement juridique de la transphobie

D’après une étude réalisée au sein de l’UE en 2009, près de 80% des personnes transidentitaires ont affirmé avoir été victimes de violences psychologiques, physiques ou verbales. Ces violences représentent des actes de transphobie sanctionnés par la loi. Pour éviter que celles-ci interviennent dans le monde professionnel, mieux vaut sensibiliser à ce sujet.

Discrimination et harcèlement

Il est interdit de discriminer un salarié, directement ou indirectement, en raison de sa religion, son handicap, son âge, ses convictions, son sexe, son orientation sexuelle ou de son appartenance (vraie ou supposée) à une race ou une ethnie.

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique que l’identité sexuelle est un critère spécifique de discrimination. Les personnes transidentitaires sont protégées dans le Code pénal, le Code du travail ou la loi portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le critère de l’identité sexuelle protège ces personnes contre les discriminations auxquelles elles sont exposées quand l’identité sociale sous laquelle elles vivent ne correspond pas au sexe de la naissance, qu’il y ait eu ou non une intervention médicale.

Le fait de se référer à l’état civil d’une personne trans, même s’il est manifestement en contradiction avec le genre affiché par celle-ci est une attitude transphobe récurrente, constituant une forme de harcèlement moral discriminatoire (exemple : appeler une personne dont l’apparence est féminine, "monsieur", adresser des courriers et des bulletins de salaire à une personne sous son ancienne identité).

D’autre part, licencier un salarié car il a changé de sexe n’est pas possible. Une discrimination basée sur le transsexualisme d’une personne est considérée comme une discrimination fondée sur le sexe.

La transidentité en entreprise

Gestion administrative de la transidentité

La transidentité est une situation particulière et n’est donc pas gérée administrativement couramment. Avant d’embaucher une personne trans, l’employeur doit obtenir son avis à propos du prénom d’usage à utiliser pour l’identifier au sein de l’établissement (fiches de paie, intranet, messageries électroniques…), afin de respecter son choix concernant l’identité affirmée dans le cadre du travail. La situation de la personne doit rester confidentielle, à moins que celle-ci la révèle.

Si la transition physique de la personne a lieu alors qu’elle est déjà en poste, et qu’elle demande à l’employeur le changement de son prénom d’usage, il doit également prendre en compte sa demande. Il doit être communiqué à l’ensemble de l’entreprise et rectifié là où il apparait (à savoir, le changement de sexe à l’état-civil est simplifié grâce à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle). La révélation du changement d’identité ne peut être faite que par la personne trans.

Intégration et accompagnement d’un salarié transidentitaire

Lorsqu’une personne entame cette transition, il est primordial de l’accompagner. Le plus difficile pour celle-ci sera de révéler la situation (généralement, la hiérarchie est mise au courant avant les collèges).

D’une part, il est important que chacun des salariés d’une entreprise soit bien intégré. L’employeur doit d’autant plus veiller à ce que ce soit le cas lorsqu’il s’agit d’une personne transidentitaire, surtout lorsque la transition est en cours. Il faut que le changement soit accepté au mieux par tous.

En outre, le transsexualisme n’est pas une situation rencontrée quotidiennement, il arrive donc qu’elle soit difficilement comprise, qu’elle dérange certaines personnes, voire qu’elles aient un comportement malveillant. C’est pour cela qu’il est essentiel que chacun y soit sensibilisé, grâce à une réunion d’information par exemple. Des entretiens d’information individuels peuvent également être organisés.

Par ailleurs, il faut penser à l’adaptation des locaux. Si seuls des hommes sont employés, il sera nécessaire de prévoir des toilettes, un vestiaire, etc… pour les femmes, et inversement.

Source : Le Défenseur des droits

Salariés Social Harcèlement Identité Transidendité

Ajouter un commentaire