Demande de respect des obligations contractuelles

Vous et votre client (particulier ou professionnel) avez signé un contrat. Les parties ont pour obligation de le respecter. Vous mettez en demeure un client de respecter ses engagements contractuels.

 

[Nom Société]
[Civilité] [Nom]
[Fonction]
[Adresse]
[CP] [VILLE]
[Mail]

[Nom Société]
A l’Attention de [Civilité] [Nom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet : Respect des obligations contractuelles
PJ : Preuve de l’engagement

[Civilité],

En date du [date de l'engagement] nous avons convenu ensemble de ce qui suit : [détail des engagements de chaque partie], comme le justifie le document ci-joint.

Or, nous avons constaté que vous n’avez pas respecté les obligations suivantes : [préciser].

Nous vous rappelons que de ce fait, [préciser les conséquences du non-respect des obligations].

Sans réponse de votre part dans un délai de [nombre de jours], nous nous verrons contraints de résilier le contrat.

En vous remerciant par avance de votre retour, nous vous prions d'agréer, [Civilité], l'assurance de nos salutations distinguées.

[Nom société]
[Civilité] [Nom Interlocuteur] [Fonction]

Modèle de lettre

Modèle de lettre pour demander le respect des obligations contractuelles I Lettre type Wuro