Lettre pour demander le changement de la dénomination sociale ou du nom commercial

Une société peut être amenée à changer de dénomination sociale (impossible pour une entreprise individuelle) ou de nom commercial, notamment pour mieux se distinguer des concurrents ou si elle fusionne avec une autre entreprise. Cela implique la modification des statuts de la société, la publication d'une annonce légale ainsi que de compléter le formulaire CERFA correspondant et de l'envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend.

[Nom Société]
[Civilité] [Nom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]
[Mail]

[CFE/Greffe du Tribunal de Commerce]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet: Demande de changement de [dénomination sociale/nom commercial]
PJ : Chèque, Pièces justificatives

[Civilité],

Dirigeant d'une société [préciser le secteur d'activité] depuis le [date], je souhaite modifier [sa dénomination sociale/son nom commercial].

Il s'agira de [nouveau nom/nouvelle dénomination] au lieu de [ancien nom/ancienne dénomination].

Vous trouverez ci-joint le formulaire CERFA complété, les justificatifs demandés ainsi qu'un chèque de [montant] euros pour le règlement de cette formalité.

Je vous remercie par avance de tenir compte de ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, [Civilité], toute ma considération.

[Nom société]
[Civilité] [Nom Interlocuteur] [Fonction]