Attestation sur l'honneur

Une attestation sur l'honneur est un document permettant d'attester des faits dans la mesure où il n'existe pas de justificatif officiel, qu'il est difficile de les prouver autrement. Par exemple : Différents organismes tels que l'administration fiscale ou la sécurité sociale peuvent vous en faire la demande. Elle doit être signée de manière manuscrite et ne doit pas être mensongère. En effet, une fausse déclaration est puni par le Code pénal (amende, emprisonnement).

Attestation sur l'honneur de [préciser]

Je soussigné(e) [Civilité + Prénom et nom], atteste sur l'honneur en tant que [titre du dirigeant] de la société [structure juridique + nom], située au [adresse], [préciser les faits à attester].

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

[Lieu], le [date]
[Représentant légal + signature]