Modèle de facture fin de travaux

Un modèle de facture de fin de travaux facilitera la facturation des soldes versés par vos clients quand les travaux sont achevés.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un artisan de créer des factures conformes à loi.

Qu’est-ce que le solde d’une prestation de travaux ?

Dès lors que la réalisation des travaux est complète, le client doit effectuer un dernier versement à l’artisan afin que la transaction soit considérée comme terminée. Ce montant restant à régler est le solde de la prestation de travaux. Il est fixé au sein du devis et est généralement de 70% de celui-ci. Mais il peut varier en fonction des différentes factures de situation de travaux éditées. Par exemple, si un acompte de 30% a été versé, puis 20% en factures intermédiaires, le montant du solde sera de 50% du devis. Le versement du solde à la fin des travaux doit faire l’objet d’une facture de solde souvent appelée facture de fin de travaux.

Contenu d’une facture de fin de travaux

Une facture de fin de travaux est une facture de solde dont le but est de concrétiser la fin des travaux et de confirmer que toutes les obligations contractuelles ont été remplies. Elle est établie par l’artisan et payée par le client lorsque les travaux sont terminés. Celle-ci doit rappeler les montants des factures d’acompte et de situation émises et déjà réglées.

Ne pas émettre de facture de solde de fin de travaux est risqué pour le professionnel du bâtiment, des travaux publics ou du BTP en France. En effet, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées, telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Pour le client, ne pas avoir de facture de fin de travaux est problématique car cela l’empêche de se protéger en cas d’éventuel litige et de justifier le paiement du solde des travaux en cas de contrôle fiscal. Respecter l’obligation d’émission de la facture de solde est donc préférable pour les deux parties.

Par ailleurs, une facture de fin de travaux doit comprendre les informations obligatoires sur toute facture, spécifiées dans l’article L441-9 du Code du Commerce (SIRET, adresse de facturation, numéro, coordonnées de l’entreprise …).

Les deux éléments spécifiques aux factures de solde à préciser sur celles-ci sont la mention Facture de solde, ainsi que le numéro et la date du devis concerné.

Une facture de fin de travaux concerne tous les métiers du secteur du bâtiment, des travaux publics et du BTP. De ce fait, on retrouve sur celle-ci les mentions obligatoires relatives à ces activités (délai, date d’exécution des travaux, adresse du chantier, informations liées à l’article 22 de la loi Pinel, la main d’œuvre, les frais de déplacement, le détail des prestations effectuées…). Les taux de TVA applicables sont les mêmes.