Modèle de facture d'acompte sur travaux

Modèle de facture d’acompte sur travaux

Un modèle de facture d’acompte sur travaux facilitera la facturation des acomptes versés par vos clients afin de débuter les travaux.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un artisan de créer des factures conformes à loi.

Travaux : Est-il obligatoire de demander un acompte ? Quel est l’avantage ?

L’acompte est un versement partiel du montant global du devis. Demander un acompte afin de pouvoir commencer les travaux prévus au sein du devis n’est pas obligatoire, mais il s’agit d’une pratique très répandue dans le domaine des Travaux Publics, du Bâtiment et du BTP. Si un acompte est versé par le client, il doit obligatoirement faire l’objet d’une facture, conformément à l’article 289 du Code général des Impôts.

La demande du versement d’un acompte avant le début des travaux pour le client est bénéfique pour l’artisan, notamment pour les petites entreprises, pour plusieurs raisons :

Avoir la confirmation que le client souhaite réellement s’engager
Réduire les risques d’impayés
Financer l’achat de matériaux nécessaires pour démarrer le chantier
Eviter les problèmes de trésorerie
S’assurer de la solvabilité du client
Couvrir les dépenses liées aux ressources humaines (salariés, intérimaires…)

En outre, l’acompte sur travaux permet au client ne de pas dépenser une somme importante en une seule fois. L’acompte est essentiel pour un artisan et ne pas y recourir engendre des risques, notamment en cas de rétractation (perte de chiffre d’affaires).

Contenu d’une facture d’acompte sur travaux

Une facture d’acompte sur travaux est établie avant les travaux et payée lorsqu’ils commencent ou dès la signature du devis. Le pourcentage de l’acompte demandé (généralement 30%) ou son montant doit être indiqué sur le devis (il n’existe pas de loi fixant le montant de l’acompte, il peut donc être fixé librement par l’artisan) et rappelé sur la facture d’acompte. En l’absence de cette mention, il peut être difficile de réclamer un acompte de façon légitime, il est donc important de ne pas l’omettre.

Le paiement de la facture d’acompte sur travaux engage de façon définitive chacune des parties : le professionnel du bâtiment, des travaux publics ou du BTP doit livrer le chantier, et le client doit faire affaire avec l’entreprise à qui elle a versé l’acompte.

Si le client décide de changer d’entreprise, il ne pourra pas récupérer l’acompte versé et être poursuivi pour dommages et intérêts. Si c’est le professionnel chargé des travaux qui y renonce, il doit rembourser l’acompte au client et des dommages et intérêts peuvent lui être réclamés.

Par ailleurs, une facture d’acompte doit contenir les informations obligatoires sur toute facture, précisées au sein de l’Article L441-9 du Code du Commerce (SIRET, adresse de facturation, numéro, coordonnées de l’entreprise et du client…).

Les deux éléments spécifiques aux factures d’acompte à faire figurer sur celles-ci sont la mention Facture d’acompte, ainsi que le numéro et la date du devis concerné.

Une facture d’acompte sur travaux concerne tous les métiers du domaine du bâtiment, du BTP et des travaux publics. On retrouve donc sur celle-ci les mentions obligatoires liées à ces activités (date d’exécution des travaux, adresse du chantier, informations liées à l’article 22 de la loi Pinel, détail des prestations réalisées, frais de déplacement, main d’œuvre…) et les taux de TVA applicables sont les mêmes.

La différence entre une facture d’acompte et une facture de situation

Il est important de ne pas confondre la facture d’acompte émise avant le début des travaux, et la facture de situation, toujours établie lorsque le chantier est déjà en cours, dans le but d’étaler les paiements, généralement quand les travaux sont de longue durée. Il faut retenir que contrairement à une facture d’acompte, la facture de situation est liée à des travaux déjà effectués.