Rupture d’une promesse d’embauche : est-ce possible ?
- Par angeleawelty
- Le 26/08/2015
- Dans Recrutement et recherche d'emploi
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La promesse d’embauche est généralement rédigée et signée par l’employeur et le futur salarié. Elle représente un engagement des deux parties concernant la future embauche. Cependant, est-ce possible de rompre cet accord ?
La promesse d’embauche peut être orale, mais est le plus souvent écrite (courrier, e-mail). Elle indique certains points du contrat de travail : le type de contrat, salaire, temps de travail, poste, la date d’entrée ; et établit des liens juridiques entre l’entreprise et le futur salarié. Il s’agit en effet d’un engagement réciproque.
Peut-on rompre une promesse d’embauche ?
En effet, cela est possible mais engendre des conséquences :
- Sans motif justifié, la rupture par l'employeur est considérée comme un licenciement, sauf si le document comporte une clause de rétractation ou si elle est sous condition (Par exemple, obtention d’un diplôme nécessaire : dans le cas où il n’est pas obtenu, la promesse est obsolète)
- Si la rupture nuit au candidat, un versement de dommages et intérêts devra être effectué pour compenser le tort causé
- Une indemnité de préavis et compensatrice de congés payés devront être versées au candidat
- Si le candidat se désiste en ne se rendant pas au travail le jour convenu, un versement de dommages et intérêts en faveur de l’employeur sera demandé, pour cause d’un engagement non respecté
Engagement Promesse d'embauche Contrat Salariés Recrutement
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