Rupture d’une promesse d’embauche : est-ce possible ?
- Le 26/08/2015
- Dans Recrutement et recherche d'emploi
- 0 commentaire
La promesse d’embauche est généralement rédigée et signée par l’employeur et le futur salarié. Elle représente un engagement des deux parties concernant la future embauche. Cependant, est-ce possible de rompre cet accord ?
La promesse d’embauche peut être orale, mais est le plus souvent écrite (courrier, e-mail). Elle indique certains points du contrat de travail : le type de contrat, salaire, temps de travail, poste, la date d’entrée ; et établit des liens juridiques entre l’entreprise et le futur salarié. Il s’agit en effet d’un engagement réciproque.
Peut-on rompre une promesse d’embauche ?
En effet, cela est possible mais engendre des conséquences :
- Sans motif justifié, la rupture par l'employeur est considérée comme un licenciement, sauf si le document comporte une clause de rétractation ou si elle est sous condition (Par exemple, obtention d’un diplôme nécessaire : dans le cas où il n’est pas obtenu, la promesse est obsolète)
- Si la rupture nuit au candidat, un versement de dommages et intérêts devra être effectué pour compenser le tort causé
- Une indemnité de préavis et compensatrice de congés payés devront être versées au candidat
- Si le candidat se désiste en ne se rendant pas au travail le jour convenu, un versement de dommages et intérêts en faveur de l’employeur sera demandé, pour cause d’un engagement non respecté
Engagement Promesse d'embauche Contrat Salariés Recrutement
Articles similaires
-
Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail représente l’engagement d’une personne à travailler pour une autre. Il établit un lien entre deux individus : l’employeur et le salarié. Quelles sont les conditions à respecter…
-
Embauche d’un salarié en emploi franc : obtention d’une prime
Les emplois francs sont des contrats de travail de nouveau expérimentés depuis le 1er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Le dispositif concerne tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lors d'une embauche en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.
-
Le CDI intérimaire a été créé par accord le 11 juillet 2013, mais est officiel depuis juillet 2015 avec la Loi Rebsamen. Il s’agit d’un dispositif temporaire, qui s’applique aux contrats signés ju…
Ajouter un commentaire