Rupture d’une promesse d’embauche : est-ce possible ?

Valeur

Forme, but et valeur de la promesse d'embauche

La promesse d’embauche peut être orale, mais est le plus souvent écrite (courrier, e-mail). Elle indique certains points du contrat de travail tels que le type de contrat, le salaire, le lieu et la durée du travail, la durée de la période d'essai, le poste et la date d’entrée. Elle établit des liens juridiques entre l’entreprise et le futur salarié : elle vaut contrat de travail, avant établissement de celui-ci. Il s’agit en effet d’un engagement réciproque.

Info :
La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Elle établit des liens juridiques entre l’entreprise et le futur salarié, avant même la signature du contrat.

Écrite ou orale, la promesse d’embauche engage l’employeur comme le futur salarié.

Refus

Refus de la promesse d'embauche

La promesse d'embauche peut être refusée par le candidat dans le délai fixé par l'employeur. L'employeur peut retirer sa promesse d'embauche durant le délai qu'il a laissé au candidat pour faire son choix.

Pendant le délai fixé par l’employeur, chacun peut encore changer d’avis : le candidat refuser, l’employeur retirer sa promesse.

Rupture

Peut-on rompre une promesse d’embauche ?

Il est en effet possible de rompre une promesse d'embauche, mais cela engendre des conséquences :

• Sans motif justifié, la rupture par l'employeur est considérée comme un licenciement injustifié, sauf si le document comporte une clause de rétractation ou si elle est sous condition (Par exemple, obtention d’un diplôme nécessaire : dans le cas où il n’est pas obtenu, la promesse est obsolète).
• Si la rupture de la promesse d'embauche nuit au candidat, un versement de dommages et intérêts devra être effectué pour compenser le tort causé.
• Une indemnité de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés devront être versées au candidat
• Si le candidat accepte la promesse d'embauche et se désiste en ne se rendant pas au travail le jour convenu, un versement de dommages et intérêts en faveur de l’employeur sera demandé, pour cause d’un engagement non-respecté

À noter :
Une rupture sans motif justifié coûte cher à l’employeur. Elle est considérée comme un licenciement injustifié, sauf clause de rétractation ou condition non remplie.

Rompre une promesse d’embauche reste possible, mais la partie qui se désiste peut devoir des dommages et intérêts.

Questions fréquentes

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