Les démarches pour embaucher un travailleur étranger

Tout d’abord, les démarches habituelles d’embauche sont les mêmes que celles pour un employé français. Nous vous recommandons d'utiliser un coffre-fort en ligne d'entreprise pour rassembler les documents importants suite à la réalisation des différentes démarches.

Embaucher un ressortissant européen

Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les ressortissants de l’Union Européenne sont libres de circuler dans les pays de l’UE et d’exercer une activité professionnelle, sans avoir besoin d'une autorisation de travail. Cela s'applique également aux salariés venant de Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin, suite à des accords conclus avec la France. Toutefois, ils doivent être immatriculés auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole), et disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Si ce n'est pas le cas, l'employeur peut faire la demande d'immatriculation.

Embaucher un employé hors Union Européenne

Lors de l’embauche d’un candidat de nationalité étrangère, l’employeur est tenu de vérifier la nationalité et la validité des documents fournis afin de s'assurer qu'il a bien le droit de travailler en France, conformément à l'article L5221-2 du Code du travail.

Règles particulières

Les britanniques, les algériens et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à une réglementation spécifique.

Obtention d'une autorisation de travail

Le candidat au poste doit obligatoirement détenir une autorisation de travail valide (Article R5221-1 du Code du travail). Sinon, ce dernier doit en faire la demande auprès de la préfecture proche de son domicile. L'article R5221-3 du Code du travail précise les documents valant autorisation de travail.

Dispense d'autorisation de travail

Par ailleurs, selon l'article  L5221-2 du Code du travail, certains salariés étrangers peuvent être dispensés d'autorisation de travail, selon leur statut ou la durée de leur mission (ex : carte de séjour "passeport talent", carte de séjour "salarié détaché ICT", visa vacances-travail, prestation de mannequinat de 3 mois maximum, salon professionnel de 3 mois maximum, manifestation artistique de 3 mois maximum ...).

Vérification et conservation des documents

La vérification des documents d’identité du candidat étranger se fait par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception, qui doit être datée, signée et adressée au préfet du département du lieu d’embauche ou à Paris. La demande peut également être transmise par courrier électronique comportant la copie des documents en question.

D'après l'article R5221-42 du Code du travail, la demande doit être envoyée au plus tard deux jours ouvrables avant la date d’embauche du salarié étranger. La réponse est transmise par le préfet dans les deux jours ouvrables après réception de la demande. Dans le cas où l’employeur ne reçoit pas la réponse du préfet dans le délai imparti, il est considéré que son obligation est accomplie.

Dans le cas où le futur salarié étranger est inscrit sur le registre des demandeurs d’emploi tenu par France Travail, l’employeur peut procéder directement à l’embauche sans établir de vérification.

Par ailleurs, la copie du titre autorisant le salarié à travailler doit être annexée au registre unique du personnel.