Selon les besoins de votre entreprise, vous pouvez souhaiter recruter une personne de nationalité étrangère. Nous vous donnons les clés pour embaucher dans des conditions optimales.
Tout d’abord, les démarches habituelles d’embauche sont les mêmes que celles pour un employé français. Nous vous recommandons d'utiliser un extranet d'entreprise pour suivre les démarches et rassembler les documents importants.
Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne
Les ressortissants de l’Union Européenne sont libres de circuler dans les pays de l’UE et d’exercer une activité professionnelle. Il n’y a donc aucune obligation pour ces candidats de détenir un titre de séjour. Pour autant ils doivent disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport valide, cette condition s’applique également aux ressortissants de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
Embaucher un employé hors Union Européenne
Lors de l’embauche d’un candidat de nationalité étrangère, l’employeur est tenu de vérifier la nationalité et la validité des documents fournis.
Le candidat au poste doit obligatoirement détenir un titre de séjour valide, sinon ce dernier doit en faire la demande auprès de la préfecture proche de son domicile.
L’autorisation de travail est également un élément indispensable à l’embauche, elle est donnée par les documents suivants :
- La carte de résident, valable 10 ans,
- La carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »,
- La carte de séjour temporaire, valable 1 an et renouvelable,
- L’autorisation provisoire de travail, valable 1 an et renouvelable,
La vérification des documents d’identité du candidat étranger se fait par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception, qui doit être datée, signée et adressée au préfet du département du lieu d’embauche ou à Paris. La demande peut également être transmise par courrier électronique comportant la copie des documents en question.
La demande doit être envoyée au plus tard deux jours ouvrables avant la date d’embauche du salarié étranger. La réponse est transmise par le préfet dans les deux jours ouvrables après réception de la demande. Dans le cas où l’employeur ne reçoit pas la réponse du préfet dans le délai imparti, il est considéré que son obligation est accomplie.
Dans le cas où le futur salarié étranger est inscrit sur le registre des demandeurs d’emploi tenu par Pôle Emploi l’employeur peut procéder directement à l’embauche sans établir de demande préalable.
De plus la copie du titre autorisant le salarié à travailler doit être annexée au registre unique du personnel.
Retrouvez plus d'informations sur le site travail-emploi.gouv.fr
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