L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire

Toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés. Cette complémentaire santé est prise en charge à au moins à 50 % par l'employeur. La part restante est déduite du salaire et est indiquée sur la fiche de paie. Il s'agit d'une couverture complémentaire santé collective qui protège l’ensemble des salariés et dirigeants de l’entreprise. La mutuelle d'enteprise est un avantage social qui prend en charge les frais de santé non couverts par l’Assurance Maladie (CPAM).

À son arrivée dans une entreprise suite à une embauche, un salarié doit obligatoirement adhérer à une mutuelle d’entreprise. Il peut également en faire bénéficier son conjoint et ses ayants droits. La mutuelle collective est obligatoire pour tous les salariés. Dans la plupart des cas, un salarié ne peut pas refuser l’adhésion à une complémentaire santé collective. Cependant, dans certains cas, le salarié peut être dispensé de l'adhésion à la mutuelle d'entreprise. Notamment si le salarié a une complémentaire santé individuelle, s'il est couvert par une autre mutuelle d'entreprise, ou s'il est en CDD.

Tout savoir sur la complémentaire santé collective

Dans Ressources humaines

Fin du contrat de travail : garder la mutuelle de l’entreprise est-il possible ?

Le 03/06/2021

Continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise (ou de l’association) à la fin de son contrat de travail est possible à certaines conditions : cela est appelé la portabilité.

Dans Santé et Sécurité

Mutuelle d'entreprise : Est-ce obligatoire d'y adhérer ?

Le 10/06/2015

La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les employeurs doivent assurer les salariés d’une couverture santé collective. Elle permet de compléter en totalité ou en partie les remboursements des dépenses de santé des salariés non pris en charge par la Sécurité sociale.

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