Est-ce légal de travailler pendant ses congés payés ?

Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

Les congés payés ont été instaurés depuis la loi du 20 juin 1936 pour permettre aux salariés de se détendre et se reposer. Puisqu’il s’agit d’une période de repos, les salariés ne peuvent pas travailler pendant celle-ci, même s’ils en ont envie ou besoin d’arrondir leurs fins de mois. Il existe toutefois des exceptions. Que risque t’on en travaillant pendant ses congés ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Interdit en principe : pendant ses congés payés, un salarié ne peut travailler ni pour son employeur ni pour un autre.
  • Sanctions : des sanctions financières, et une faute grave voire un licenciement en cas de clause d’exclusivité.
  • Bénévolat : une activité non rémunérée reste possible pendant les congés.
  • Contrat de vendanges : possible avec l’accord de l’employeur, pour 2 mois au maximum.
  • Situation exceptionnelle : l’employeur peut demander d’écourter le congé si la convention collective le prévoit.

Risques

Travail pendant les congés : Quels sont les risques ?

Les congés payés permettent de décompresser mentalement et physiquement. Pendant ceux-ci, un salarié ne peut travailler pour son employeur, même s’il lui demande, conformément à l'article D3141-1 du Code du Travail. Il n’est pas non plus autorisé à travailler pour un autre employeur. Sinon, il risque des sanctions financières (article D3141-2 du Code du Travail).

De plus, le contrat de travail peut contenir une clause d’exclusivité, interdisant le salarié d’effectuer une autre activité professionnelle en parallèle de son travail, même si le secteur d’activité est différent. Dans ce cas le salarié pourrait être exposé à une faute grave, voire être licencié. Le fait de travailler pour un autre employeur représente un manque de loyauté.

À noter :
Vérifiez votre contrat de travail. Une clause d’exclusivité interdit toute autre activité professionnelle en parallèle, même dans un secteur différent.

Pendant les congés payés, travailler pour son employeur ou pour un autre expose à des sanctions.

Exceptions

Exceptions : Bénévolat, vendanges, circonstances exceptionnelles

Travailler pendant ses congés payés n’est pas autorisé, mais il existe des exceptions :

  • il est possible de faire du bénévolat, qui est une activité non rémunérée.
  • le Code du Travail permet à n’importe quel salarié, avec l’accord de son employeur, de conclure un contrat de vendanges. Il s’agit d’un contrat saisonnier dont la durée (2 mois maximum) et la rémunération sont peu élevées.
  • en cas de situation exceptionnelle et si cela est prévu dans la convention collective, l’employeur peut demander à un salarié de raccourcir son congé en justifiant sa demande. Par exemple,  lors de la catastrophe ferroviaire de Bretigny-sur-Orge le 12 juillet 2013, la SCNF a rappelé des employés. Alors, des mesures de compensation peuvent être prévues (remboursement des frais de voyages, jours de congés supplémentaires, jours de congés reportés).

Info :
Un rappel peut s’accompagner de compensations. Elles peuvent prendre la forme d’un remboursement des frais de voyage, de jours de congés supplémentaires ou reportés.

Bénévolat, contrat de vendanges avec l’accord de l’employeur et rappel en situation exceptionnelle font exception.

Questions fréquentes

Un salarié peut-il travailler pendant ses congés payés ?

Non. Il ne peut travailler ni pour son employeur, même à sa demande, ni pour un autre employeur, sous peine de sanctions financières.

Que risque un salarié lié par une clause d’exclusivité ?

Travailler pour un autre employeur l’expose à une faute grave, voire à un licenciement.

Peut-on faire du bénévolat pendant ses congés ?

Oui, le bénévolat est possible car c’est une activité non rémunérée.

Peut-on faire les vendanges pendant ses congés payés ?

Oui, avec l’accord de son employeur, un salarié peut conclure un contrat de vendanges, d’une durée de 2 mois maximum.

L’employeur peut-il rappeler un salarié en congés ?

En cas de situation exceptionnelle et si la convention collective le prévoit, il peut lui demander de raccourcir son congé en justifiant sa demande.

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