Le rôle d’un lanceur d’alerte dans une entreprise

Qu’est-ce qu’une alerte ?

Une alerte constitue un signalement ou une divulgation de faits concernant l’irrespect de textes de loi en vigueur, ou risquant de nuire à l’intérêt général.

Qui peut être lanceur d’alerte en entreprise ?

En entreprise, afin que le statut de lanceur d’alerte soit reconnu, il faut respecter plusieurs conditions :

• Le lanceur d’alerte est une personne physique: un salarié, stagiaire, apprenti, intérimaire, candidat à un emploi, collaborateurs externes ou occasionnels, membres du CSE …
• Le signalement doit être effectué de bonne foi
• Le signalement doit être désintéressé, c’est-à-dire sans contrepartie financière.

Quel est le rôle d’un lanceur d’alerte dans une entreprise ?

Le rôle du lanceur d’alerte dans une entreprise est de signaler ou de divulguer volontairement des faits qu’il a personnellement constatés, que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel. Ceux-ci doivent constituer un crime, un délit, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Un lanceur d’alerte ne peut donc pas signaler un fait rapporté par une tierce personne.

Le but est d’agir pour le bien de tous, d’éviter des situations graves, d’empêcher des comportements inappropriés et de mettre en place des solutions pour corriger des erreurs commises.

La protection du lanceur d’alerte

Puisque lancer une alerte est un droit, le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection contre les représailles et les menaces : celle-ci est prévue par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II) et renforcée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (Loi Wasserman). De ce fait, si une mesure a été prise à son encontre de façon injustifiée, pour le sanctionner de par le signalement effectué, et qu’il est capable de le prouver, il peut être protégé dans de nombreuses situations. Par exemple, en cas de sanction disciplinaire, rétrogradation, réduction de salaire, modification des horaires de travail, évaluation de performance négative, intimidation, coercition, harcèlement, discrimination, annulation d’un permis, annulation d’un contrat pour un service, orientation abusive vers un traitement psychiatrique ou médical, résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée …

Comment le lanceur d’alerte peut-il faire des signalements ?

Le lanceur d’alerte peut effectuer un signalement en interne en prévenant directement son employeur, son supérieur hiérarchique, les Ressources humaines, un référent lanceur d’alerte, ou en utilisant le dispositif mis en place par l’entreprise (formulaire sécurisé, plateforme en ligne…). Le signalement peut aussi être externe en cas de situation grave et urgente : dans ce cas, le Défenseur des droits, une autorité administrative telle que l’inspection du travail ou une autorité judiciaire (juge, procureur) peuvent être avertis.

L’objet des signalements

Le lanceur d’alerte peut effectuer des signalements à propos de faits variés, illicites ou portant atteinte à l’intérêt général. Il peut donc s’agir d’alertes relatives à :

• des délits : corruption, fraude, abus de confiance…
• des crimes : terrorisme, tentative de meurtre…
• des risques sanitaires : produits chimiques dangereux, pandémie, irrespect de normes…
• des risques environnementaux : pollution, déversement illégal de déchets toxiques…
• des violations des droits humains : discrimination, harcèlement

Les alertes ne peuvent donc pas porter sur de simples soucis rencontrés dans une structure publique ou privée. De plus, selon la Loi sapin II et le Code pénal, elles ne peuvent pas non plus concerner des informations ou des documents liés au secret de la défense nationale, à des délibérations judiciaires, à l’enquête ou à l’instruction judiciaire, ou au secret professionnel d’un avocat.

Les sanctions en cas de signalement abusif

Si un lanceur d’alerte réalise des signalements abusifs, des sanctions disciplinaires et pénales peuvent être appliquées :

• S’il avait connaissance de l’inexactitude des faits, ou s’il avait l’intention de nuire, il peut être sanctionné pour dénonciation calomnieuse par 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, conformément à l’article 226-10 du Code pénal.
• En cas de diffamation publique, l’article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit jusqu’à 12 000 euros d’amende.
• En cas de diffamation non publique, l’article R621-1 du Code pénal prévoit une amende dont le montant correspond aux contraventions de 1^ère classe, c’est-à-dire jusqu’à 38 euros.
• En cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire, l’article R625-8 du Code pénal prévoit une amende prévue pour les contraventions de la 5^ème classe : 1500 euros maximum ou 3000 euros maximum en cas de récidive.
• L’entreprise peut mettre en place des sanctions disciplinaires: avertissement, mise à pied, licenciement pour grave ou lourde …
• Conformément à la loi Sapin II, la protection légale peut être perdue.

Les avantages du lanceur d’alerte pour une entreprise

Au sein d’une entreprise, le rôle d’un lanceur d’alerte est essentiel dans la mesure où il permet de détecter les dysfonctionnements, signaler les comportements illicites (harcèlement, discrimination, fraude…) et prévenir des risques graves pouvant nuire à l’entreprise et à l’environnement. Ainsi, il permet de conserver un environnement de travail sain, un climat de confiance, en assurant la transparence, favorisant l’intégrité et en renforçant l’éthique dans l’entreprise.