La signature électronique est utile pour l'entreprise

Pourquoi opter pour la signature électronique est utile pour l'entreprise ?

La signature électronique est de plus en plus utilisée par les entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Découvrez les cas dans lesquels elle peut être utilisée, ses avantages et les conditions à respecter pour garantir sa valeur juridique.

L’essentiel en 30 secondes

  • Principe : une alternative sécurisée à la signature manuscrite, avec authenticité, intégrité et non-répudiation.
  • Valeur juridique : le règlement eIDAS prévoit trois niveaux : simple, avancée et qualifiée.
  • Choix de l’outil : réglementation, compatibilité, support, interface, besoins, tarification et multisupport.
  • Usages : contrats clients et fournisseurs, devis, factures, documents RH, notes internes, immobilier.
  • Avantages : moins de papier et de frais postaux, gain de temps, archivage simplifié, moins d’erreurs.

Fonctionnement

Signature électronique : fonctionnement et valeur juridique

La signature électronique est une alternative à la signature manuscrite, qui permet de signer des documents numériques de façon sécurisée. Des technologies spécifiques sont utilisées pour garantir :

  • l’authenticité de la signature : le signataire est authentifié lorsqu’il signe
  • l’intégrité de la signature : le document ne peut pas être modifié après signature
  • la non-répudiation de la signature : le signataire ne peut nier sa signature

Pour signer électroniquement des documents, il faut utiliser un logiciel spécialisé et certifié, tel que Yousign, DocuSign ou Docaposte.

Pour qu’une signature électronique soit valable juridiquement, il est nécessaire de suivre le règlement eIDAS, pour lequel il existe trois niveaux de signature :

  • La signature simple, la moins sécurisée, est adaptée pour un usage quotidien.
  • La signature avancée, liée au signataire de manière unique, peut repérer toute modification du document.
  • La signature qualifiée, la plus sécurisée, nécessite un certificat délivré par un organisme certifié et a la même valeur que la signature manuscrite, conformément à l’article 1366 du Code civil.

Info :
Trois niveaux de signature selon eIDAS. La signature simple sert au quotidien, l’avancée repère toute modification, la qualifiée a la même valeur que la signature manuscrite.

La signature électronique garantit authenticité, intégrité et non-répudiation, et sa valeur juridique dépend du niveau choisi.

Choix

Comment choisir un outil de signature électronique pour son entreprise ?

Pour choisir un logiciel de signature électronique adapté à son entreprise, il convient de vérifier :

  • Le respect de la réglementation en vigueur
  • La compatibilité avec les outils utilisés
  • La réactivité et la qualité du support client
  • La clarté et l’intuitivité de l’interface utilisateur
  • La concordance avec les besoins internes
  • Le modèle de tarification (ex : selon le volume de signature)
  • La compatibilité multisupport (ordinateur, smartphone, tablette)

Avant de choisir un logiciel, vérifiez la réglementation, la compatibilité, le support, l’interface, vos besoins et la tarification.

Usages

Dans quels cas utiliser la signature électronique en entreprise ?

Une entreprise peut utiliser la signature électronique dans de nombreuses situations :

  • Documents contractuels avec les clients : approbation financière, accord de confidentialité…
  • Documents conclus avec les fournisseurs : contrats de prestation, offres de prix…
  • Documents commerciaux : bons de commandes, devis, factures…
  • Documents RH : contrats de travail, avenants, attestations…
  • Documents internes : notes de service, feuilles d’émargement…
  • Documents liés à l’immobilier : compromis de vente, contrat de location…

Contrats, documents commerciaux, RH, internes ou immobiliers : la signature électronique couvre de nombreuses situations.

Bénéfices

Les avantages de la signature électronique pour une entreprise

L’utilisation de la signature électronique est bénéfique pour une entreprise pour plusieurs raisons :

  • Réduction de la consommation de fournitures de bureau (papier, toner, stylos)
  • Réduction des coûts postaux  (timbres, enveloppes)
  • Gain de temps : l’impression et le scan des documents n’est plus nécessaire
  • Geste écologique simple qui réduit l’empreinte carbone
  • Amélioration de l’expérience client qui renforce sa satisfaction
  • Simplification de l’archivage et du classement des documents
  • Modernisation des processus et fiabilité
  • Moins d’erreurs administratives (ex : oubli de signature d’une page)
  • Sécurité, traçabilité et conformité des signatures

Astuce :
Moins de papier, moins d’erreurs. Plus d’impression ni de scan, moins de frais postaux, et plus d’oubli de signature d’une page.

Elle fait gagner du temps, réduit les coûts et simplifie l’archivage tout en sécurisant les signatures.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la signature électronique ?

Une alternative à la signature manuscrite qui permet de signer des documents numériques de façon sécurisée, avec un logiciel spécialisé et certifié.

Quels sont les niveaux de signature électronique ?

Le règlement eIDAS en prévoit trois : simple, avancée et qualifiée, cette dernière ayant la même valeur que la signature manuscrite.

Que vérifier pour choisir un outil de signature électronique ?

Le respect de la réglementation, la compatibilité avec vos outils, le support client, l’interface, vos besoins, la tarification et la compatibilité multisupport.

Dans quels cas une entreprise peut-elle signer électroniquement ?

Pour les documents contractuels, commerciaux, RH, internes ou liés à l’immobilier, avec les clients comme avec les fournisseurs.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

Moins de fournitures et de frais postaux, du temps gagné, un geste écologique, un archivage simplifié et moins d’erreurs administratives.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Le service client : sa qualité est une priorité

Il est indispensable qu’un service client de qualité soit mis en place dans toute entreprise, quelle que soit sa taille. C’est un élément déterminant pour les clients comme pour l’entreprise. Pourquoi un service client performant est important pour les clients et l’entreprise ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Dans cet article, vous trouverez plus d’informations à ce sujet et à propos de la solution partenaire de Wuro : Luminjo.

Etre écologique au travail

Être écolo chez soi est une bonne chose, mais il est aussi important de l’être au travail. Les gestes semblent parfois infimes, mais permettent de faire de belles économies sur le long terme. Vous trouverez dans ce billet quelques actions quotidiennes, bénéfiques pour l’écologie.

Des devis et factures avec Wuro

Le module Gestion commerciale de Wuro vous accompagne de vos devis à vos factures et à leurs relances.

S’inscrire gratuitement

Document professionnel