Les différents types de sujétions au travail

Une sujétion est une contrainte particulière à laquelle est soumis un salarié dans le cadre de son travail.

Nuit

Travail de nuit

Des métiers de certains secteurs d’activité (presse, spectacle vivant, radio, télévision, cinéma...) impliquent pour les salariés de travailler de nuit. Leur surveillance médicale est renforcée car les risques liés à leur sécurité et santé sont davantage présents : somnolence, anxiété, maladies cardiovasculaires, troubles digestifs…

Info :
Une surveillance médicale renforcée. Les salariés de nuit sont plus exposés à la somnolence, à l’anxiété, aux maladies cardiovasculaires et aux troubles digestifs.

Le travail de nuit concerne surtout certains secteurs et demande un suivi médical renforcé.

Dimanche

Travail le dimanche

L’article 3132-3 du Code du travail indique que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Toutefois, en fonction du secteur (commerce de détail, culture, santé…), de la convention collective ou de la région (Alsace-Moselle), il est possible d’être amené à travailler le dimanche.

Le dimanche reste le jour de repos hebdomadaire, sauf selon le secteur, la convention collective ou la région.

Pénibilité

Travail pénible ou dangereux

La pénibilité est caractérisée par une exposition, dépassant certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Une situation de pénibilité peut être liée à d’importantes contraintes physiques, un environnement physique agressif ou aux rythmes de travail.

À noter :
La pénibilité dépend de seuils d’exposition. Elle tient aux contraintes physiques, à un environnement physique agressif ou aux rythmes de travail.

Un travail est pénible quand l’exposition à des risques professionnels peut laisser des traces durables sur la santé.

Astreinte

Astreinte

L’astreinte est une période durant laquelle un salarié doit rester chez lui ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin, donnant droit à une compensation (financière, avantage en nature, repos compensateur). Cette sujétion est contraignante dans la mesure où elle restreint le salarié quant à ses occupations personnelles : il ne peut pas se déplacer trop loin de son domicile.

Info :
L’astreinte donne droit à une compensation. Elle peut être financière, prendre la forme d’un avantage en nature ou d’un repos compensateur.

L’astreinte limite les déplacements du salarié, en échange d’une compensation.

Fonction publique

Permanence

Dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière, la permanence oblige un agent à se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu déterminé, pour nécessité de service, la nuit, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

La permanence impose à l’agent public d’être présent sur un lieu déterminé, en dehors des jours et heures habituels.

Jours fériés

Travail les jours fériés

Dans certains secteurs d’activité (santé, hôtellerie, industrie…), certains salariés sont amenés à travailler pendant les jours fériés. Le 1^er Mai est le seul jour férié chômé inscrit dans le Code du travail. Les autres jours fériés ne le sont donc pas, en cas de dispositions conventionnelles, accords et exceptions. Cela peut être contraignant vis-à-vis de la vie sociable, surtout en période de fêtes (Pâques, Noël, Nouvel an).

À noter :
Seul le 1er Mai est chômé par le Code du travail. Les autres jours fériés peuvent être travaillés, selon les dispositions conventionnelles, les accords et les exceptions.

Hors 1er Mai, travailler un jour férié est possible dans certains secteurs, au prix d’une vie sociale plus contrainte.

Horaires atypiques

Travail en horaires décalés

On entend par horaires décalés ou atypiques les aménagements du temps de travail non standards (travail le soir, le week-end, en horaires longs, journées fragmentées par des coupures de plusieurs heures...). Il est difficile pour les salariés qui ont des horaires de travail décalés d’organiser leur vie personnelle (rencontres, sorties, enfants...). Ils peuvent souffrir d’isolement, avoir un rythme alimentaire déséquilibré, des troubles cognitifs... C’est une situation qui peut également être dure à vivre pour la famille.

Les horaires décalés compliquent la vie personnelle et familiale du salarié.

Équipes

Travail posté

Le travail posté (appelé également travail en équipes successives alternantes) est un mode d’organisation du travail où les équipes se relaient successivement à un même poste de travail, en fonction d’un rythme rotatif continu ou discontinu (les deux trois-huit, cinq-huit…). Il s’agit d’une sujétion qui peut impacter les relations sociales et familiales du salarié et avoir des conséquences à long terme notamment sur son sommeil. Parmi les secteurs d’activité concernés on retrouve par exemple : la santé, l’industrie, la logistique, le transport ou la maintenance.

Info :
De nombreux secteurs concernés. La santé, l’industrie, la logistique, le transport ou la maintenance organisent souvent le travail en équipes successives.

Le travail posté fait tourner les équipes sur un même poste, avec des effets à long terme sur le sommeil.

Questions fréquentes

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