Que risque un professionnel qui commet un abus de faiblesse ?

La différence entre l’abus de confiance et l’abus de faiblesse

L’abus de confiance et de faiblesse sont deux actes différents, c’est pourquoi il ne faut pas les confondre. En effet, l’abus de confiance est le fait de détourner des biens ou des fonds à quelqu’un qui a accordé sa confiance. Quant à l’abus de faiblesse, il s’agit du fait d’exploiter les points faibles d’un individu pour la conduire à faire quelque chose ou à l’en empêcher.

Les éléments nécessaires pour déterminer un abus de faiblesse

Pour pouvoir définir des faits d’abus de faiblesse et les dénoncer, trois éléments doivent être prouvés :

• L’acte doit être intentionnel
• La victime doit être vulnérable
• L’auteur des faits connait la situation de la victime

Les caractéristiques de la victime d’un abus de faiblesse

Pour que les actes constituent un abus de faiblesse, la victime doit être vulnérable. Plusieurs critères sont pris en compte pour évaluer cette vulnérabilité :

• L’âge (personne âgée, mineur)
• Faible niveau d’instruction
• Situation économique
• Méconnaissance de la langue
• Santé (handicap physique, mental, maladie)
• Etat psychologique (dépression, isolement, séparation…)

Exemples de situations d’abus de faiblesse

Voici des exemples de situations dans lesquelles un professionnel commet un abus de faiblesse :

• Demande de sommes d’argents importantes à des personnes vulnérables
• Vente d’un service inutile au client : souscription d’un abonnement internet par une personne qui n’a pas d’ordinateur
• Conclusion d’une transaction dans l’urgence, sans établir de devis (dépannage d’un garagiste, d’un chauffagiste ou d’un serrurier)
• Mise en place d’une procuration bancaire injustifiée
• Démarchage commercial à domicile ou téléphonique d’une personne vulnérable
• Pressions psychologiques exercées sur une personne sous l’emprise d’une secte, pour qu’elle réalise un acte contraire à son intérêt

Le recours des victimes et ses sanctions applicables en cas d’abus de faiblesse

La victime d’abus de faiblesse a plusieurs options :

• Se rapprocher du professionnel pour rupture du contrat à l’amiable
• Saisir le tribunal judiciaire pour demander la résolution judiciaire du contrat
• Porter plainte au pénal sur place ou par courrier

L’article Article 223-15-2 du Code pénal prévoit des sanctions en cas d’abus de faiblesse. Elles varient selon l’auteur des faits :

• Quand l’abus de faiblesse est constaté, le professionnel peut être puni de 3 ans de prison, de 375 000 euros d’amende et d’une interdiction d’exercer.
• Si un responsable d’association sectaire commet un abus de faiblesse, il risque 5 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
• Si les membres d’une association sectaire en bande organisée comment un abus de faiblesse, les peines encourues sont 7 ans de prison et 1 000 000 euros d’amende.

En outre, il est important de rappeler que le complice d’un abus de faiblesse risque les mêmes sanctions que l’auteur des faits.

Par ailleurs, si les éléments dont dispose la victime ne permettent pas de démontrer l’abus de faiblesse, Les faits peuvent être considérés en tant que pratique commerciale trompeuse. Dans ce cas, les sanctions applicables sont 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.