Risques si un professionnel commet un abus de faiblesse

Que risque un professionnel qui commet un abus de faiblesse ?

Quand un professionnel profite de la vulnérabilité ou de l’ignorance d’une personne, il commet un abus de faiblesse. Si la victime rassemble les éléments nécessaires pour le prouver, le professionnel s’expose à d’importantes sanctions pénales.

L’essentiel en 30 secondes

  • Abus de faiblesse : exploiter les points faibles d’une personne pour la conduire à faire quelque chose ou l’en empêcher.
  • Trois éléments à prouver : un acte intentionnel, une victime vulnérable, un auteur qui connaît sa situation.
  • Vulnérabilité : âge, instruction, situation économique, langue, santé, état psychologique.
  • Sanction de base : 3 ans de prison, 375 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer.
  • Recours : rupture amiable, tribunal judiciaire ou plainte au pénal.

Définition

La différence entre l’abus de confiance et l’abus de faiblesse

L’abus de confiance et de faiblesse sont deux actes différents, c’est pourquoi il ne faut pas les confondre. En effet, l’abus de confiance est le fait de détourner des biens ou des fonds à quelqu’un qui a accordé sa confiance. Quant à l’abus de faiblesse, il s’agit du fait d’exploiter les points faibles d’un individu pour la conduire à faire quelque chose ou à l’en empêcher.

À noter :
Deux actes à ne pas confondre. L’abus de confiance détourne des biens ou des fonds, l’abus de faiblesse exploite les points faibles d’une personne.

L’abus de confiance concerne des biens détournés, l’abus de faiblesse l’exploitation de la vulnérabilité d’une personne.

Conditions

Les éléments nécessaires pour déterminer un abus de faiblesse

Pour pouvoir définir des faits d’abus de faiblesse et les dénoncer, trois éléments doivent être prouvés :

  • L’acte doit être intentionnel
  • La victime doit être vulnérable
  • L’auteur des faits connait la situation de la victime

Pour qualifier l’abus de faiblesse, il faut prouver trois éléments : l’intention, la vulnérabilité de la victime et la connaissance de sa situation par l’auteur.

Victime

Les caractéristiques de la victime d’un abus de faiblesse

Pour que les actes constituent un abus de faiblesse, la victime doit être vulnérable. Plusieurs critères sont pris en compte pour évaluer cette vulnérabilité :

  • L’âge (personne âgée, mineur)
  • Faible niveau d’instruction
  • Situation économique
  • Méconnaissance de la langue
  • Santé (handicap physique, mental, maladie)
  • Etat psychologique (dépression, isolement, séparation…)

Info :
Plusieurs critères sont pris en compte. Âge, niveau d’instruction, situation économique, langue, santé et état psychologique servent à évaluer la vulnérabilité.

La vulnérabilité de la victime s’évalue à partir de plusieurs critères, de l’âge à l’état psychologique.

Exemples

Exemples de situations d’abus de faiblesse

Voici des exemples de situations dans lesquelles un professionnel commet un abus de faiblesse :

  • Demande de sommes d’argents importantes à des personnes vulnérables
  • Vente d’un service inutile au client : souscription d’un abonnement internet par une personne qui n’a pas d’ordinateur
  • Conclusion d’une transaction dans l’urgence, sans établir de devis (dépannage d’un garagiste, d’un chauffagiste ou d’un serrurier)
  • Mise en place d’une procuration bancaire injustifiée
  • Démarchage commercial à domicile ou téléphonique d’une personne vulnérable
  • Pressions psychologiques exercées sur une personne sous l’emprise d’une secte, pour qu’elle réalise un acte contraire à son intérêt

Astuce :
Méfiez-vous de l’urgence. Une transaction conclue dans l’urgence, sans devis, figure parmi les situations d’abus de faiblesse citées.

Argent demandé, service inutile, transaction sans devis, procuration, démarchage ou pressions : les situations sont variées.

Sanctions

Le recours des victimes et ses sanctions applicables en cas d’abus de faiblesse

La victime d’abus de faiblesse a plusieurs options :

  • Se rapprocher du professionnel pour rupture du contrat à l’amiable
  • Saisir le tribunal judiciaire pour demander la résolution judiciaire du contrat
  • Porter plainte au pénal sur place ou par courrier

L’article Article 223-15-2 du Code pénal prévoit des sanctions en cas d’abus de faiblesse. Elles varient selon l’auteur des faits :

  • Quand l’abus de faiblesse est constaté, le professionnel peut être puni de 3 ans de prison, de 375 000 euros d’amende et d’une interdiction d’exercer.
  • Si un responsable d’association sectaire commet un abus de faiblesse, il risque 5 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
  • Si les membres d’une association sectaire en bande organisée comment un abus de faiblesse, les peines encourues sont 7 ans de prison et 1 000 000 euros d’amende.

En outre, il est important de rappeler que le complice d’un abus de faiblesse risque les mêmes sanctions que l’auteur des faits.

Par ailleurs, si les éléments dont dispose la victime ne permettent pas de démontrer l’abus de faiblesse, Les faits peuvent être considérés en tant que pratique commerciale trompeuse. Dans ce cas, les sanctions applicables sont 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

À noter :
Le complice risque les mêmes sanctions. Si l’abus de faiblesse n’est pas démontré, les faits peuvent être jugés comme pratique commerciale trompeuse.

La victime dispose de trois recours, et les sanctions montent selon l’auteur des faits, du professionnel au membre d’une bande organisée.

3 ansde prison encourus par le professionnel

375 000 eurosd’amende encourue par le professionnel

5 ansde prison pour un responsable d’association sectaire

750 000 eurosd’amende pour un responsable d’association sectaire

7 ansde prison pour des membres en bande organisée

1 000 000 eurosd’amende pour des membres en bande organisée

Questions fréquentes

Quelle différence entre abus de confiance et abus de faiblesse ?

L’abus de confiance consiste à détourner des biens ou des fonds à quelqu’un qui a accordé sa confiance. L’abus de faiblesse consiste à exploiter les points faibles d’une personne pour la conduire à faire quelque chose ou l’en empêcher.

Quels éléments faut-il prouver pour un abus de faiblesse ?

Trois éléments : l’acte est intentionnel, la victime est vulnérable et l’auteur des faits connaît la situation de la victime.

Que risque un professionnel qui commet un abus de faiblesse ?

3 ans de prison, 375 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer. Le complice risque les mêmes sanctions que l’auteur.

Que peut faire la victime d’un abus de faiblesse ?

Se rapprocher du professionnel pour rompre le contrat à l’amiable, saisir le tribunal judiciaire pour demander la résolution judiciaire du contrat, ou porter plainte au pénal sur place ou par courrier.

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