Le DIF remplacé par le CPF : compte personnel de formation

A compter du 1er janvier prochain, le DIF va être remplacé par le CPF : compte personnel de formation

Ce changement intervient pour simplifier les démarches et permettre un réel suivi et une continuité dans la formation, le DIF jugé trop complexe et n'ayant pas fait ses preuves, souvent laissé de côté par les salariés.

Le suivi de la formation est un élément important dans la gestion du personnel.

Quels sont les principaux changements?

Le CPF sera rattaché à la personne et non plus au contrat de travail comme auparavant. Le cumul des heures de DIF se terminait à la fin du contrat de travail, celles-ci étaient perdues par le salarié ou devaient être utilisées dans un délai de 2 ans et encore cela dépendait du motif de la rupture. Le CPF suit donc la personne pendant toute sa carrière. Ce droit s'ouvre à toute personne âgée au minimum de 16 ans, salariée ou à la recherche d'un emploi.

Le CPF permettra de cumuler jusqu'à 150h de formation contrairement au DIF plafonné à 120 heures. 150h ne constituant pas une limite puisque le compte pourra être abondé par les employeurs ou les OPCA. Le salarié cumulera 24 heures/an jusqu'à 120 heures puis 12 heures/an jusqu'à 150 heures pour un CDI à temps plein.

Tous les 2 ans, l'employeur devra organiser un entretien professionnel avec ses salariés au sein duquel les perspectives d'évolution et les formations en adéquation seront abordées.

Tous les 6 ans, un récapitulatif du parcours professionnel de ses salariés sera tenu par les employeurs et permettra de :

  • s'assurer du respect des entretiens professionnels tous les 2 ans
  • s'assurer que chaque salarié a suivi au minimum une formation
  • s'assurer que chaque salarié a bien bénéficié d'une évolution salariale/professionnelle ou d'une acquisition d’éléments de certification.

Une contribution unique pour les entreprises :

  • 0,55% de la masse salariale annuelle brute pour les entreprises de - de 10 salariés
  • 1% de la masse salariale annuelle brute pour les entreprises de + de 10 salariés

Ces dispositions s’appliqueront qu'à compter des contributions dues en 2016 au titre des rémunérations versées en 2015.

Important : A partir du 1er janvier prochain les droits acquis au titre du DIF se seront pas perdus, ils seront utilisables pendant 5 ans dans le cadre du CPF. Tout comme le DIF c'est le salarié qui prendra l'initiative d’utiliser son compte personnel de formation : utilisation du CPF et prise en charge

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Salariés DIF CPF

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