Le dirigeant d'une entreprise peut-il bénéficier d'un logement de fonction ?

Un dirigeant peut bénéficier d’avantages en nature

Un logement de fonction constitue un avantage en nature, puisqu’il s’agit d’un bien immobilier loué ou acheté par la société, fourni pour une utilisation personnelle, gratuitement ou contre une participation dont le montant est inférieur à la valeur réelle du bien.

Puisque le dirigeant d’une entreprise peut bénéficier d’avantages en nature, il peut donc avoir un logement de fonction en complément de sa rémunération. Pour cela, les associés de la société doivent au préalable donner leur accord lors d’une assemblée.

Evaluation du logement de fonction

Selon l'URSSAF, pour les dirigeants et mandataires sociaux, l’évaluation du logement se fait d’après le montant réel, quel que soit le régime auquel est affilié le dirigeant (Régime des Travailleurs non-salariés (TNS) ou Régime général de la Sécurité Sociale). Cela signifie qu’il faut prendre en compte la valeur locative réelle.

Néanmoins, si un dirigeant justifie de la régularité du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement est possible.

Déclaration du logement de fonction

Pour les dirigeants travailleurs non-salariés, le logement de fonction est un avantage qui apparait dans la déclaration des revenus complémentaires. Pour les dirigeants assimilés salariés, cet avantage doit être mentionné sur la fiche de paie.