Le but et les avantages du réseau PEPPOL
En 2008, la Commission Européenne a mis en place le réseau Pan-European Public Procurement OnLine (PEPPOL), dont le but est d’établir un cadre standardisé et sécurisé pour l’échange électronique de documents commerciaux. Il permet notamment d’échanger des factures électroniques au sein de l’Union européenne via le message Peppol BIS Billing.
Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) doit pouvoir se connecter aux autres PDP pour l’échange de factures électroniques, de façon standardisée et sécurisée, quels que soient les outils utilisés par les professionnels. Cette interopérabilité peut être facilitée grâce au réseau PEPPOL.
En effet, grâce au réseau PEPPOL, une PDP peut se connecter à toutes les autres dès qu’elle est certifiée membre du réseau, même si elle ne les connait pas. Les centaines de PDP n’ont pas à toutes se contacter, ni à s’adapter techniquement les unes aux autres pour réussir à se connecter entre elles. Cela serait très long et complexe, voire impossible étant donné que toutes les PDP n’ont pas les mêmes ressources financières et humaines.
L’utilisation du réseau PEPPOL assure l’interopérabilité entre les systèmes de facturation électronique de différents pays et la conformité des factures électroniques vis-à-vis des lois nationales et internationales. En outre, il permet de diminuer le risque de fraudes et de perte de données. Cela simplifie les échanges commerciaux entre les acteurs nationaux et internationaux.
Dans quels pays est utilisé PEPPOL ?
Le réseau PEPPOL est utilisé pour l’échange de factures électroniques Business to Government (B2G) et Business to Business (B2B) dans une quarantaine de pays. Il a d’abord été utilisé au Danemark, en Suède et en Norvège. Puis, il a été adopté ailleurs en Europe (Pays-Bas, Belgique, France, Italie, Allemagne…). Il est également utilisé à l’international (Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour…).
La certification point d’accès PEPPOL
Etre certifié point d’accès PEPPOL (ou PEPPOL Access Point) nécessite de réaliser des tests de certification, et permet à un professionnel de se connecter au réseau PEPPOL. Ainsi il est possible d’échanger des factures électroniques avec les autres entreprises enregistrées dans l’annuaire PEPPOL. Celles-ci disposent chacune d’un ID PEPPOL unique.
La certification permet d’assurer l’authenticité des entreprises connectées à PEPPOL et la conformité des documents qu’elles échangent vis-à-vis des lois en vigueur.
Utiliser PEPPOL est-il obligatoire ?
Utiliser le réseau PEPPOL n’est pas obligatoire actuellement, mais cela est vivement recommandé étant donné qu’il simplifie considérablement l’échange des factures électroniques avec les autres PDP. Il est plus simple et moins coûteux d’utiliser Peppol, plutôt que de créer soi-même un système similaire respectant les conditions requises.