Décès d’un membre de la famille : jours de congés accordés

Tout salarié peut prendre un congé spécifique en cas de décès d’un membre de sa famille, sans condition d’ancienneté. Les jours de congés sont rémunérés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Le congé doit être pris dans la période où l’évènement se produit, mais pas forcément le jour même. Un justificatif doit être remis par le salarié à l’employeur.

En fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié, la durée du congé varie. Elle ne peut être déduite du nombre de congés payés du salarié. Les journées d’absence sont comptées en jours ouvrables sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Voici la durée du congé en fonction du membre de la famille concerné :

• Pour le père ou la mère, le père ou la mère de l’époux(se), l'époux(se), le partenaire de PACS ou concubin, le frère ou la sœur : 3 jours, ou plus si cela est prévu par la convention ou accord collectif d’entreprise, par convention ou accord de branche
• Pour un autre membre de la famille (ex : grands-parents, beau-frère ou belle-sœur) : Un congé peut être prévu par la convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise en cas de décès d’autres membres de la famille

Pour un enfant :

• 5 jours ouvrables ou plus si prévu par la convention ou accord collectif d’entreprise, par convention ou accord de branche
• 7 jours ouvrés peuvent être accordés s'il s'agit soit : d'un enfant âgé de moins de 25 ans, d'un enfant, quel que soit son âge, s'il était lui-même parent ou d'une personne de moins de 25 ans à votre charge effective et permanente.
• en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, 8 jours de congé de deuil fractionnable, en plus de celui de 7 jours ouvrés. Il est à prendre dans un délai d'un an à compter du décès.