Décès d’un membre de la famille : jours de congés accordés

Il n’y a pas de jours de congés prévus pour le décès d’un proche (ami, collègue…). Des jours de congés sont accordés en cas de décès de certains membres de la famille. La durée du congé varie selon le membre et en fonction de la convention ou accord collectif d’entreprise ou de branche.

Congé pour décès d’un membre de la famille : procédure et rémunération

Tout salarié peut prendre un congé spécifique en cas de décès d’un membre de sa famille, sans condition d’ancienneté. Les jours de congés sont rémunérés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Le congé doit être pris dans la période où l’évènement se produit, mais pas forcément le jour même. Un justificatif doit être remis par le salarié à l’employeur.

Deces conges

Durée du congé en fonction du membre de la famille

En fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié, la durée du congé varie. Elle ne peut être déduite du nombre de congés payés du salarié. Les journées d’absence sont comptées en jours ouvrables sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Membre de la famille

Durée du congé

Père ou mère, père ou mère de l’époux(se), époux(se), partenaire de PACS ou concubin, frère ou sœur

3 jours, ou plus si cela est prévu par la convention ou accord collectif d’entreprise, par convention ou accord de branche

Enfant

5 jours, ou plus si prévu par la convention ou accord collectif d’entreprise, par convention ou accord de branche

Autre membre de la famille (ex : grands-parents, beau-frère ou belle-sœur)

Un congé peut être prévu par la convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise en cas de décès d’autres membres de la famille

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