Décès d’un membre de la famille : jours de congés accordés

Le 07/01/2020

Il n’y a pas de jours de congés prévus pour le décès d’un proche (ami, collègue…). Des jours de congés sont accordés en cas de décès de certains membres de la famille. La durée du congé varie selon le membre et en fonction de la convention ou accord collectif d’entreprise ou de branche.

Congé pour décès d’un membre de la famille : procédure et rémunération

Tout salarié peut prendre un congé spécifique en cas de décès d’un membre de sa famille, sans condition d’ancienneté. Les jours de congés sont rémunérés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Le congé doit être pris dans la période où l’évènement se produit, mais pas forcément le jour même. Un justificatif doit être remis par le salarié à l’employeur.

Durée du congé en fonction du membre de la famille

En fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié, la durée du congé varie. Elle ne peut être déduite du nombre de congés payés du salarié. Les journées d’absence sont comptées en jours ouvrables sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Membre de la famille	Durée du congé
Père ou mère, père ou mère de l’époux(se), époux(se), partenaire de PACS ou concubin, frère ou sœur	3 jours, ou plus si cela est prévu par la convention ou accord collectif d’entreprise, par convention ou accord de branche
Enfant	5 jours, ou plus si prévu par la convention ou accord collectif d’entreprise, par convention ou accord de branche
Autre membre de la famille (ex : grands-parents, beau-frère ou belle-sœur)	Un congé peut être prévu par la convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise en cas de décès d’autres membres de la famille

Événement familial Absence au travail

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

Le 28/01/2021

A l’occasion d’un déplacement au centre de Protection maternelle et infantile (PMI) de Longjumeau, Emmanuel Macron a annoncé que le congé paternité va être prolongé (pour la première fois depuis sa création en 2002) et qu’une part sera obligatoire. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et entrera en vigueur en juillet 2021.

Dans Droits et obligations

Retard ou absence le jour de la rentrée scolaire : est-ce autorisé ?

Le 03/09/2019

La rentrée scolaire est un jour stressant et synonyme d’organisation. Il s’agit d’un évènement spécial durant lequel les enfants ont besoin que leurs parents les accompagnent, surtout lorsqu’ils sont jeunes (maternelle, primaire). Est-il possible d’être en retard ou de s’absenter lors de la rentrée scolaire ?

Dans Congés payés et spéciaux

Congé de proche aidant et don de jours de repos

Le 04/12/2018

Avant février 2018, il était possible de faire don de jours de repos uniquement aux collègues parents ayant un enfant gravement malade. Désormais, grâce à la Loi n° 2018-84 du 13 février 2018, les salariés peuvent faire don de jours de repos non pris à leurs collègues, proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.