Qu’est-ce qu’une facture de situation de travaux ?

Qu’est-ce qu’une facture de situation de travaux ou de chantier ?

La facture de situation de travaux ou de chantier est un type de facture courant dans les domaines du bâtiment et des travaux publics. Découvrez l’utilité d’une facture de situation et les informations qu’elle doit contenir

L’essentiel en 30 secondes

  • Définition : une facture intermédiaire pour étaler la facturation selon l’avancement d’un chantier.
  • Secteurs : bâtiment et travaux publics.
  • Envoi : à une date prédéterminée ou chaque mois, de façon globale ou détaillée.
  • Acompte : elle se distingue de la facture d’acompte, payée avant le début des travaux.
  • Contenu : mentions obligatoires, adresse du chantier, délai d’exécution, assurance et prestations détaillées.

Définition

Qu’est-ce qu’une facture de situation ?

Les entreprises du domaine du bâtiment et/ou des travaux publics sont amenées à établir des factures de situation de travaux ou de chantier.

Celles-ci permettent d’étaler la facturation en fonction de l’avancement du chantier ou des travaux, qui prennent souvent beaucoup de temps, parfois plusieurs semaines voire plusieurs années. Ainsi, un suivi efficace peut être réalisé et les problèmes de trésorerie sont évités.

Chaque facture intermédiaire est envoyée à une date prédéterminée ou mensuellement. Cette facture de situation de chantier ou de travaux peut être établie de manière globale (progression générale des travaux) ou détaillée (précision de l’avancement pour chaque prestation). En comptabilité, ces factures doivent être enregistrées comme des factures d’acompte.

Info :
Enregistrée comme un acompte. En comptabilité, ces factures doivent être enregistrées comme des factures d’acompte.

La facture de situation étale la facturation au fil du chantier, ce qui permet un suivi efficace et évite les problèmes de trésorerie.

Distinction

Quelle est la différence entre une facture d’acompte et une facture de situation ?

Contrairement à la facture d’acompte sur travaux qui est établie et payée avant le début des travaux, la facture de situation est émise quand les travaux ou le chantier sont déjà en cours, pour des travaux qui sont déjà effectués. Il ne faut donc pas les confondre puisqu’il s’agit donc bien de deux types de factures différents.

À noter :
Deux types de factures différents. La facture d’acompte est établie et payée avant le début des travaux ; la facture de situation est émise quand ils sont en cours.

Le moment d’émission distingue les deux : l’acompte avant les travaux, la situation pendant, pour des travaux déjà effectués.

Contenu

Quel est le contenu d’une facture de situation ?

Une facture de situation concerne les domaines du bâtiment et des travaux publics et inclut toutes les mentions obligatoires prévues par l’article L441-9 du Code du Commerce (coordonnées de l’entreprise, adresse de facturation du client, date d’émission, SIRET…).

Elle contient également l’adresse du chantier (ou numéro de la parcelle), le délai et la date d’exécution des travaux, les mentions obligatoires précisées par l’article 22 de la loi Pinel (assurance professionnelle, coordonnées de l’assureur, couverture géographique du contrat), les prestations réalisées de façon claire et détaillée. La TVA applicable dépend des travaux réalisés (reconstruction, agrandissement, amélioration d’une construction de plus de deux ans, rénovation énergétique, artisan non redevable de la TVA, recours à la sous-traitance…).

Astuce :
Le taux de TVA dépend des travaux. Reconstruction, agrandissement, rénovation énergétique, artisan non redevable de la TVA ou sous-traitance : la TVA applicable varie selon les travaux réalisés.

Une facture de situation reprend les mentions d’une facture classique, avec en plus les informations propres au chantier et à l’assurance.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une facture de situation ?

C’est une facture intermédiaire établie par les entreprises du bâtiment et des travaux publics, qui étale la facturation selon l’avancement du chantier ou des travaux.

À quelle fréquence l’envoyer ?

À une date prédéterminée ou chaque mois. Elle peut être globale (progression générale des travaux) ou détaillée (avancement de chaque prestation).

Quelle différence avec une facture d’acompte ?

La facture d’acompte est établie et payée avant le début des travaux, alors que la facture de situation est émise quand les travaux sont en cours, pour des travaux déjà effectués.

Que contient une facture de situation ?

Les mentions obligatoires d’une facture, l’adresse du chantier, le délai et la date d’exécution, les mentions de l’article 22 de la loi Pinel (assurance professionnelle) et les prestations réalisées de façon détaillée.

Comment l’enregistrer en comptabilité ?

Comme une facture d’acompte.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Qu'est-ce que le mécanisme d'autoliquidation de la TVA ?

Le mécanisme d’autoliquidation implique pour un client de reverser la TVA au Trésor Public (habituellement, elle est collectée par le vendeur, qui la reverse). Découvrez les cas dans lesquels l’autoliquidation est applicable et les règles associées.

Mention de l’assurance obligatoire sur les devis et factures

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Pinel en 2014, certaines entreprises doivent mentionner des informations relatives à leur assurance obligatoire sur leurs devis et factures. Découvrez quelles sont les entreprises concernées et les informations qu’il faut obligatoirement préciser.

Vos factures de chantier avec Wuro

Le module Gestion commerciale de Wuro vous accompagne de vos devis à vos factures et à leurs relances.

S’inscrire gratuitement

Document professionnel