Dissolution
La réalisation ou l’extinction de l’objet social d’une société entraîne sa dissolution
L’article 1844-7, 2° du Code Civil indique que la réalisation ou l’extinction de l’objet social d’une société entraîne sa dissolution. En effet, si l’objet social est réalisé ou éteint, la poursuite de l’activité n’est plus possible, ce qui implique la fin de la société. Il faut alors réaliser les démarches relatives à la cessation d’activité via le guichet unique des formalités des entreprises.
La réalisation de l’objet social d’une société
Quand l’objet social de la société est réalisé, cela signifie que l’activité pour laquelle elle a été créée est terminée de façon définitive. Par exemple, si l’entreprise a été constituée pour l’accomplissement de certains travaux (comme la réalisation d’un chantier de construction spécifique), elle est dissoute lorsque ceux-ci sont totalement finis. L’activité ne peut pas continuer en débutant par le démarrage d’un nouveau chantier.
L’extinction de l’objet social d’une société
L’extinction de l’objet social signifie qu’il est absolument impossible pour une entreprise d’exercer l’activité pour laquelle elle a été créée. Par exemple, si l’objet social est l’exploitation d’un fonds de commerce, et que celui-ci a disparu ou est vendu, il y a dissolution de la société.
À noter :
Un chantier fini ne s’enchaîne pas avec un nouveau. Une société constituée pour un chantier précis est dissoute quand il est terminé : elle ne peut pas continuer son activité en démarrant un autre chantier.
Que l’objet social soit réalisé ou éteint, la société ne peut plus poursuivre son activité et doit être dissoute.
