Le contrat d'engagement jeune (CEJ) pour accéder à un emploi durable

Qui est concerné par le contrat d'engagement jeune ?

Le contrat d'engagement jeune est proposé par France Travail et la mission locale. D'après les articles L5131-6 et R5131-15 du Code du travail, le CEJ peut être obtenu si les conditions relatives à l'âge et à la situation professionnelle sont remplies :

• Le contrat s'adresse aux personnes de 16 à 25 ans inclus, et aux personnes de 16 à 29 ans inclus reconnues en tant que travailleur handicapé.
• Le jeune doit avoir des difficultés pour accéder à un emploi durable, ne pas être étudiant et ne pas suivre de formation.

Le contenu du CEJ et les engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire d'un contrat d'engagement jeune doit s'engager à participer aux différentes actions prévues et à être assidu. Le CEJ est établi suite à un entretien avec un conseiller France Travail ou de la mission locale. Il comporte généralement des mises en situations professionnelles, des périodes de formation, des phases de recherche d'emploi et des missions d'utilité sociale.

Les informations définies dans le contrat représentent le programme, qui est de 15 à 20 heures par semaine durant toute la durée du contrat (Cerfa 16204*02).

Si les engagements du CEJ ne sont pas respectés, l'allocation versée au jeune peut être réduite ou supprimée.

Quelle est la durée du contrat d'engagement jeune ?

La durée maximale d'un contrat d'engagement jeune est d'un an. Il peut ensuite être prolongé de 6 mois.

Si avant la fin du contrat le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en place par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé. Il peut s'agir notamment d'une période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel, ou d'un contrat unique d'insertion.

À la fin du contrat d'engagement jeune, l'accompagnement peut être poursuivi après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle. Un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

Allocation versée durant un contrat d'engagement jeune

Dans le cadre du contrat d'engagement jeune, une allocation CEJ est versée au bénéficiaire, dont le montant varie selon son âge et ses ressources :

• Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable : 561,68 euros au maximum (320,15 euros à Mayotte)
• Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable : 337 euros au maximum (192,10 euros à Mayotte)
• Mineur fiscalement autonome, rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu ou rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème : 224,68 euros (128,06 euros à Mayotte)

Un simulateur est mis à disposition en ligne sur le site du service public.

L'allocation est versée mensuellement et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Les documents justifiant le versement de l'allocation doivent être transmis par le bénéficiaire dans les 3 mois.

Cumul de l'allocation CEJ avec d'autres ressources

Certaines ressources peuvent être intégralement ou partiellement déduites de l'allocation, ou cumulables avec celle-ci. 

Les ressources totalement déductibles de l'allocation sont définies dans l'article R5131-21 du Code du travail : 

• indemnités chômage
• rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
• rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la deuxième chance citées à l'article L. 214-14 du code de l'éducation

Les ressources partiellement déductibles de l'allocation sont précisées au sein de l'article R5131-22 du Code du travail : 

• revenus d'une activité salariée ou non salariée
• aide aux salariés en activité partielle
• indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
• indemnités journalières perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

L'article  R5131-24 du Code du travail précise les ressources non cumulables avec l'allocation CEJ :       

• RSA sauf si le jeune est un enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA
• rémunération perçue dans le cadre du service militaire volontaire
• rémunération perçue lors d'un contrat unique d'insertion