Avenant au contrat de travail

Si il y a modification du contrat de travail (ex: les tâches attribuées modifient la qualification du salarié), un avenant doit être établi, avec l'accord du salarié.
 

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL TYPE DE CONTRAT DU DATE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société

Type de société au capital de X euros

Siège social : adresse

RCS numéro représentée par Représentant en qualité de fonction.

Ci-après dénommée "la Société"

D'UNE PART,

ET :

Salarié

Demeurant adresse

N° de sécurité sociale : numéro

Né(e) le date à ville de Nationalité nationalité

Ci-après dénommé(e) "le salarié"     

D'AUTRE PART.

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le contrat type de contrat conclu entre les parties le date est modifié à compter du date.

A compter du date, Motif de l’avenant et changements (poste, missions, rémunération, temps de travail, clauses …).

Le présent avenant a été établi en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

 

A ville, le date

 

Signatures précédées de la mention manuscrite “ lu et approuvé ”

 

Signature salarié Signature employeur

Modèle de lettre