Contenu d’une facture de micro-entreprise
La facture éditée par un micro-entrepreneur doit inclure les informations obligatoires sur toute facture, précisées dans l’article L441-9 du Code du Commerce (date d’émission, cordonnées de l’entreprise, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si l’entreprise est redevable de la TVA…).
En outre, il convient d’y indiquer clairement toutes les informations concernant le produit (service ou marchandise) vendu : la quantité, description, montant HT et TTC, références … Cela permet de se protéger en cas de litige avec le client et d’éviter les malentendus.
En fonction du produit ou de l’activité exercée, il peut y avoir des mentions spécifiques supplémentaires à faire figurer sur la facture d’une micro-entreprise. Il est donc recommandé de bien se renseigner à ce propos, voire de se rapprocher d’un professionnel avant de facturer.
Micro-entreprise : application de la TVA
L’application de la TVA varie selon la situation du micro-entrepreneur :
- S’il est concerné par la franchise en base de TVA, elle n’est pas applicable et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit obligatoirement figurer sur les factures.
- Il peut être assujetti à la TVA suite à un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA
- Il peut être assujetti à la TVA sur option volontaire pour le paiement de la TVA
En cas d’assujettissement à la TVA, le taux appliqué dépend du produit vendu.
