Contenu d’une facture ramonage
Sur une facture ramonage, il est obligatoire d’indiquer les coordonnées du professionnel et l’adresse de facturation du client. Celle-ci doit également contenir les informations suivantes afin d’être conforme : le détail des anomies constatées, les éléments vérifiés, les travaux réalisés, les frais de déplacement, de main d’œuvre et de matériel (flexibles, gicleurs…), les observations et recommandations du ramoneur, la date de l’intervention, le Règlement sanitaire départemental (RSD) applicable, la signature du professionnel.
En ce qui concerne le contenu de la facture, il faut tout d’abord savoir que l’arrêté du 24/01/2017 implique pour les ramoneurs d’établir un devis détaillé avant la réalisation de toute prestation d’entretien. Celui-ci doit notamment comprendre le décompte précis de chaque prestation et produit nécessaire à l’intervention (prix unitaire, quantité, taux horaire, temps estimé…), ainsi que les frais de déplacement.
De ce fait, selon l’article 3 de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, la note de facturation peut être moins précise quand "la prestation de service a donné lieu, préalablement à son exécution, à l'établissement d'un devis descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme aux travaux exécutés".
Carnet et certificat de ramonage
Par ailleurs, les ramoneurs utilisent généralement un carnet de ramonage papier, composé de plusieurs feuillets pour établir leurs factures d’intervention (avec copies carbone) et les certificats de ramonage pour leurs clients. Cependant, il est beaucoup plus écologique, pratique et sécurisé d’utiliser un logiciel de facturation pour cela.
La facture d’une prestation de ramonage peut être considérée comme étant le certificat de ramonage à condition qu’il soit précisé sur celle-ci la mention "Facture tenant lieu de certificat de ramonage". Il s’agit d’un document très important pour le client car il lui permet d’être indemnisé par son assureur en cas de sinistre. Celui-ci doit obligatoirement être remis par le ramoneur professionnel agréé d’après l’article 31.6 du Règlement sanitaire départemental établi pour chaque département, sauf dans certains cas (non-respect des normes, conduit non hermétique…).
Le tarif d'une prestation de ramonage
Le tarif d’une prestation de ramonage varie en fonction de différents critères tels que la région, la dangerosité, l’encrassement de l’équipement, l’expérience du ramoneur ou encore la durée de l’intervention. Il faut compter en moyenne de 50 à 100 euros, frais de déplacement compris. Souvent, la protection des locaux et le nettoyage suite à l’intervention est également sont aussi compris dans le prix. Le ramoneur peut également effectuer un débistrage : il s’agit d’une prestation qui consiste à enlever le bistre (le goudron). Celle-ci est plus coûteuse (350 euros en moyenne) et dure plus longtemps.
Ramonage : Quel est le taux de TVA applicable ?
Le taux de TVA à appliquer sur la facture pour une prestation de ramonage peut varier en fonction de la situation :
- Selon l’annexe BOI-ANNX-000210 du Bulletin officiel des Finances Publiques, le taux réduit 5,5% s’applique aux opérations de nettoyage et d’entretien, dont font partie les travaux de ramonage et d’élimination de suie et de dépôts corrosifs. Ce taux de TVA peut être appliqué uniquement si les travaux concernent des locaux d’habitation terminés depuis plus de deux ans et si les autres conditions d’application du taux réduit sont remplies.
- Pour les logements achevés depuis plus de deux ans ne réunissant pas les conditions d’application du taux réduit, c’est le taux intermédiaire 10% qui doit être appliqué.
- D’après l’annexe BOI-ANNX-000211 du Bulletin officiel des Finances Publiques, le taux normal 20% s’applique aux opérations n’étant pas des travaux d’urgence, dont le ramonage fait partie. C’est-à-dire, les travaux devant être réalisés régulièrement, sauf s’ils doivent intervenir suite à un évènement imprévisible.
