Travail et grossesse

Le Code du travail prévoit de protéger au mieux les femmes lorsqu’elles sont enceintes. Quels sont leurs droits ? Qu’est-il prévu pour que cet événement se passe au mieux ?

Annonce de la grossesse

Rien n’impose à la femme de prévenir son employeur de sa grossesse à une date précise. Cependant, mieux vaut attendre la fin des trois premiers mois, durant lesquels le risque de fausse-couche est le plus fréquent. Il est préférable de l’annoncer suffisamment tôt pour profiter des dispositions prévues, avant le départ en congé maternité. Une lettre recommandée avec accusé de réception jointe d’un certificat médical attestant l’état et la date envisageable de l’accouchement doit être remise à l’employeur.

Organisation du travail

Temps de travail

Il est nécessaire de consulter la convention collective de l’entreprise pour connaitre les mesures prévues. Il peut s’agir d’une réduction du temps de travail, d’une heure par jour généralement, sans baisse du salaire. Si l’annonce de la grossesse a bien été effectuée, il n’est pas interdit de s’absenter pour des examens médicaux (échographies, visites prénatales, cours de préparation à l’accouchement uniquement pour la fonction publique…), sans que la rémunération ne baisse. Il vaut mieux signaler ces absences à l’avance afin de ne pas désorganiser le travail.

Tâches, conditions de travail

L’employeur ne peut pas muter une salariée car elle est enceinte, ni la muter temporairement dans un autre établissement sans qu’elle ait donné son accord.

Mais il est possible de lui attribuer un autre poste de travail le temps de sa grossesse si son état de santé le nécessite. Si l’employeur n’est pas d’accord, le médecin du travail jugera la situation et décidera. Si le changement ne peut pas être effectué, le contrat de travail peut être suspendu.

Par ailleurs, certains travaux sont considérés comme pénibles et dangereux ou peuvent être interdits à un certain moment ou durant toute la grossesse. Par exemple :

  • Port de charges lourdes (Article R4541-9)
  • Activé engendrant des secousses, vibrations…  
  • Travail cadencé, qui n’est pas rythmé par la salariée elle-même.
  • Activité en surpression (locaux à atmosphère manquant d’oxygène, plongée…) d'après l'Article D. 4152-29
  • Exposition au plomb métallique et ses composés
  • Travail à l’extérieur après 22 heures
  • Exposition au bruit
  • Exposition à la radioactivité

Congé maternité

Les femmes enceintes bénéficient d’un congé maternité. Plus d’informations sur celui-ci dans notre article "Ce qu'il faut savoir du congé maternité ".

Travail grossesse

Licenciement, embauche et démission

Licenciement, embauche

Une fois que la salariée a annoncé sa grossesse, elle ne peut pas être licenciée avant la fin du 4ème mois de reprise du travail, après le congé maternité. Les sanctions appliquées ayant pour motif la grossesse sont interdites. L’employeur doit prouver que sa décision ne concerne pas l’état de la salariée (faute grave, licenciement économique).

Par ailleurs, il n’est pas possible de refuser l’embauche d’une femme car elle est enceinte.

Ces faits peuvent engendrer 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

Démission

Si l’employeur a été prévenu suffisamment tôt de la grossesse, la salariée peut démissionner sans préavis, sans indemnités de rupture.

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