Température et travail : obligations

Des températures minimales et maximales pour travailler sont-elles définies ? Qu’est-ce que prévoit le Code du travail ? Que risquons-nous en travaillant pendant des périodes de températures extrêmes ? Comment réagir dans ces situations ? Plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Risques liés à la température

Certains sont peu importants, d’autres peuvent engendrer des accidents du travail :

  • Malades bénignes (rhume par exemple)
  • Stress
  • Hypothermie ou coup de chaleur
  • Epuisement ou assoupissement
  • Evanouissement
  • Gelures
  • Accidents dus au gel

Mesures

Aucune température minimale ou maximale indiquant la possibilité ou pas de travailler n’est précisée par la loi. En effet, d’autres facteurs sont à prendre en considération (voir ci-dessous).

Cependant, le Code du travail prévoit certains principes concernant le travail et la température, variant selon le lieu de travail (bureaux, chantiers…).

L’employeur doit mettre en place des mesures pour garantir la protection des travailleurs (Article R4223-15 du Code du Travail) et réduire les risques liés à la température, avec avis du médecin du travail, du CHSCT, des délégués du personnel.

Facteurs

Les limites d’exposition au travail ou les règles liées à la température dépendent d’autres facteurs tels que :

  • L’exposition à des sources de chaleur, au soleil
  • L’exposition continue au froid ou vent, pluie
  • Facteurs liés au salarié (âge, grossesse, antécédents médicaux, médicaments…)
  • L’humidité relative
  • Type de vêtement porté (y compris vêtements et accessoires de protection)
  • Travail demandant des efforts physiques, énergétiques
  • Temps de pause, récupération insuffisant
  • Fonction du salarié
  • Climatisation, aération trop faible
Temperature travail

Travail intérieur

D’après l’article R4223-13 du Code du travail, les locaux de travail fermés (bureaux, usines…) doivent être chauffés durant la saison froide dans le but de maintenir une température convenable, n’émettant pas de gaz nocif.

Travail extérieur

Selon l’article R4225-1 du Code du travail, les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de manière à ce que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques (neige, vent…).

Température des locaux

L’article R4213-7 du Code du travail indique que les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain. Il est donc important de prendre en considération les contraintes physiques et les méthodes de travail des salariés. D’autre part, si le lieu de travail héberge des salariés (Article R4228-28 du Code du Travail), les locaux qui y sont destinés doivent être chauffés à au moins 18°C.

Prime de froid

Pour certaines professions où l’activité est exercée dans un local à basse température, les salariés peuvent avoir droit à une prime de froid, si celle-ci est prévue par la convention collective ou l’accord collectif (généralement la Convention collective nationale des exploitations frigorifiques, la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes).

Droit de retrait

  • Si les conditions atmosphériques du lieu de travail semblent dangereuses, risquées pour sa santé ou sa vie, ou qu’elles ne permettent pas d’effectuer son travail correctement, le salarié peut choisir d’exercer son droit de retrait (Article L4131-1), sans accord au préalable.
  • Il peut être fait collectivement ou individuellement.
  • La justification de cet acte dépend de différents facteurs (mentionnés ci-dessus).
  • La rémunération du salarié reste la même si le droit de retrait est justifié.
  • Dans ce cas, l’employeur ne peut pas sanctionner ou licencier le salarié.
  • Il est impossible pour l’employeur d’imposer la reprise du travail si le danger persiste.
  • Pour s’accorder sur la réalité du danger, les deux parties peuvent demander l’avis des juges du fond.

Santé Absence Température Travail Prime de froid Droit de retrait

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