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Quels sont les deux principaux types de licenciements ?

Le 07/11/2017

Dans Contrats de travail

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

Le licenciement : obligatoirement avec un motif réel et sérieux

Le licenciement permet à l’employeur de rompre le contrat de travail (contrairement à la démission, à l’initiative du salarié ou à la rupture conventionnelle, nécessitant l’accord des deux parties). Il concerne aussi bien les CDI que les CDD. La procédure à respecter et les conséquences pour le salarié varient selon le motif de licenciement choisi. Ce motif doit être réel : les faits sont exacts, vérifiables. Il doit être aussi sérieux : les faits sont assez graves pour que le licenciement ne puisse être évité.

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement économique est extérieur à la personne du salarié et peut être prononcé si l’entreprise :

  • Doit être réorganisée pour rester compétitive
  • Rencontre des difficultés économiques
  • S’adapte aux mutations technologiques
  • Est en cessation d’activité (totale et définitive, n’étant pas due à une faute de l’employeur)
  • Doit supprimer des emplois pour les raisons indiquées ci-dessus
  • Fait évoluer les missions d’un poste et que le salarié n’arrive pas à s’y adapter
  • Modifie le contrat de travail et que le salarié ne donne pas son accord
Motif licenciement

Le licenciement pour motif personnel

Il est lié à la personne du salarié et peut être pour faute ou hors faute.

Licenciement pour faute

Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire s’il sanctionne une faute commise par le salarié, empêchant son maintien dans l’entreprise. Il peut s’agir d’un :

  • Licenciement pour faute simple
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde

Pour en savoir plus sur ces trois notions, vous pouvez consulter notre article intitulé "Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?"

Licenciement hors faute

Un licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire, cela peut être un licenciement :

Impact sur les indemnités chômage

Le salarié licencié peut bénéficier des indemnités chômage versées par Pôle emploi, dont le calcul dépend de ses cotisations. Le motif de licenciement ne détermine pas le versement des allocations. Il est également possible de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, quelle que soit la cause du licenciement, si les conditions sont remplies.

Faute professionnelle Licenciement Accident du travail Maladie professionnelle Rupture du contrat de travail

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