Le CDD à terme imprécis

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée sans date de fin fixée. Dans quels cas est-il est possible d’y avoir recours ?

Contrairement au CDD à terme précis où la date de fin du CDD est connue et indiquée dans le contrat, le CDD à terme imprécis ne comporte pas de date précise.

Cdd terme imprecis

L’un des termes imprécis est donc précisé à la place de la date :

  • Remplacement d’un salarié absent
  • Remplacement d’un dirigeant
  • Remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu
  • Attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI
  • Emploi saisonnier

Même en cas de CDD à terme imprécis il est absolument nécessaire d'indiquer une durée minimale de présence du salarié au sein du contrat!

La fin du contrat est donc prévue soit :

  • Au plus tôt à la fin de la durée minimale de présence convenue
  • Au retour de la personne (la fin de contrat peut avoir lieu jusqu'au surlendemain du retour de la personne remplacée)
  • Ou en cas d’absence définitive de celle-ci
     

Pour remplacer un salarié absent il existe aussi le remplacement en cascade, c'est un CDD pouvant être à terme précis ou imprécis mais 3 personnes sont concernées : le salarié absent, le salarié remplaçant déjà en place et une personne nouvellement embauchée pour remplacer le salarié remplaçant.

Un salarié déjà en place au sein de l’entreprise occupe provisoirement le poste du salarié absent. En parallèle un CDD est conclu avec une autre personne afin d'occuper le poste du salarié en question. Le salarié recruté en CDD ne remplace donc pas la persnne absente mais bien le salarié déjà en place qui laisse son poste provisoirement pour remplacer un collègue.

La fin du contrat est prévue :

  • Au retour du salarié absent (qui était remplacé par le salarié déjà dans l’entreprise)
  • Si absence définitive du salarié absent

 

Salariés Recrutement Contrat CDD Terme imprécis

Ajouter un commentaire