Caractéristiques de l’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsqu’un salarié ne solde pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise, il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés, sous conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié n’ayant pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat peut percevoir l’indemnité. Celle-ci est due même si le contrat est rompu pendant la période d’essai, et peu importe si la rupture est à l’origine de l’employeur ou du salarié.

Indemnité compensatrice de congés payés : Régime fiscal et social

Cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que le salaire. Elle est saisissable et cessible dans les mêmes limites que le salaire.

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Comment est calculé son montant ?

Le calcul de l’indemnité est le même que pour l’indemnité de congés payés.
L’indemnité compensatrice n’est due que pour la fraction de congés dont le salarié n’a pas bénéficié, alors les indemnités de congés payés déjà perçues ne sont pas comptées pour définir le salaire de référence.
Aussi, le calcul tient compte de la période de préavis. En cas de dispense, il tient compte de la durée du préavis seulement si l’employeur en est à l’initiative.

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