Fin du régime social des indépendants (RSI)

L’année 2018 est l’année des réformes pour les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les petits commerçants. Parmi ces changements : la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Dorénavant, les affiliés seront regroupés au régime général.

Qu'est-ce que le Régime Social des Indépendants ?

Créé en 2006, le régime social des indépendants comptait plus de 6,6 millions d’affiliés en 2017 : les entrepreneurs, les professions libérales, les petits commerçants et les travailleurs indépendants. Le RSI assurait le versement des indemnités journalières, des retraites complémentaires, des prestations maladies ou de maternité.

Remplacement du Régime Social des Indépendants

Depuis le 1er Janvier 2018, le RSI est supprimé, la protection sociale des travailleurs indépendants est dorénavant gérée par le régime général de la sécurité sociale.

Une période de transition de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.

  • L’assurance maladie des indépendants sera reprise par la CPAM
  • La retraite de base et complémentaire seront reprises par la CARSAT
  • Le recouvrement des cotisations par l’URSSAF
  • En Outre-Mer, ces fonctions seront gérées par la CGSS
     

Qui contacter selon le besoin ?

  • L’agence de sécurité sociale des indépendants pour les cotisations et la retraite
  • La CPAM ou l’organisme conventionné pour l’assurance maladie ou maternité et la carte vitale
Rsi

Pourquoi le remplacer ?

En 2017, le syndicat des indépendants indique que plus de 75% des indépendants ont une opinion négative de ce régime. Pour cause, des erreurs de calcul des cotisations, réception de courriers contradictoires, difficultés à se faire radier, manque de visibilité des cotisations…

L’objectif principal de cette réforme est de faire bénéficier les indépendants de la même qualité de gestion que celle du régime général tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.

Le second objectif important, est de créer à terme un interlocuteur unique afin de créer un suivi adapté au travailleur indépendant. (Aide à la création de compte en ligne, explications orales des règles et échéances de recouvrement, renseignements sur les exonérations ou sur les moyens de paiement utilisables)

Protection sociale Social Santé RSI CPAM CARSAT

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