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Comment bénéficier d’un contrat unique d’insertion ?

Le 14/08/2017

Dans Contrats de travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Il permet à l’employeur d’obtenir une aide financière, et au salarié d’avoir une aide à l’insertion professionnelle. Il existe deux types de contrats d’insertion : le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat initiative emploi.

Caractéristiques du contrat unique d’insertion

Le CUI-CAE concerne le secteur non marchand, public ou associatif

Le CUI-CIE concerne le secteur marchand, industriel et commercial.

Nature et durée du contrat

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée indéterminée, ou déterminée.

Dans le cas d’un CDD : la durée minimale est de 6 mois (3 mois minimum pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine).

La durée maximale est :

  • De 2 ans renouvellements et prolongements inclus
  • De 5 ans pour les personnes ayant au moins 50 ans lors de la signature du contrat, ou reconnues travailleurs handicapés
  • Pour les salariés de 58 ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite

Durée du travail

La durée du travail est de 20 heures par semaine au minimum. Elle peut être inférieure :

  • CIE : Salariés ayant au moins 60 ans, bénéficiant de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • CAE : Salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (ex : handicap)

Salaire

Il ne peut être inférieur au Smic horaire brut (9,76€) multiplié par le nombre d’heures travaillées.

Fin de contrat

Avant la fin du CUI, l’employeur établit une attestation d’expérience professionnelle et la remet au salarié.

Le salarié en CDD ne perçoit pas d’indemnité de précarité à la fin du contrat.

Employeurs, salariés : qui est concerné par le contrat unique d’insertion ?

Employeurs

Les employeurs possibles sont :

Pour le CUI-CAE :

  • Collectivité territoriale ou une autre personne morale de droit public
  • Association
  • Entreprise chargée de la gestion d'un service public

Pour le CUI-CIE :

  • Entreprise
  • Groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification
  • Employeur de pêche maritime

Salariés

Les personnes reconnues par les institutions, comme rencontrant des difficultés particulières pour accéder à l’emploi peuvent bénéficier du contrat unique d’insertion :

  • Seniors
  • Travailleurs handicapés
  • Chômeurs de longue durée
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de l’ASS
  • Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Contrat insertion cae cui cie

Démarches à réaliser pour obtenir un CUI

La personne souhaitant obtenir un CUI doit être en contact avec un référent RSA, Pôle emploi ou Cap emploi, qui assure son insertion professionnelle. En cas de respect des conditions, la candidature est présentée à des employeurs qui proposent un travail correspondant au profil de la personne.

Spécificités du CUI

Accompagnement et formation

Le salarié en CUI est accompagné par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d’insertion professionnelle et est assisté et conseillé par un tuteur de la structure employeuse.

Il peut bénéficier :

  • de périodes de professionnalisation
  • de périodes de mise en situation en milieu professionnel avec un autre employeur (d’une durée maximale d’un mois chacune) pour découvrir un nouveau secteur d’activité ou métier (périodes ne pouvant représenter plus de 25% de la durée totale du contrat)

Dans le cadre d’un CAE, l’employeur doit obligatoirement prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. Il n’a pas cette obligation dans le cadre d’un CIE, juste le droit.

Suspension de contrat

Le salarié en CUI peut suspendre son contrat pour réaliser une période d’essai relative à une offre d’emploi, dans le but d’être embauché en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

Source : service-public

Embauche Document professionnel

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