2016 : Changements pour la retraite complémentaire des salariés

Paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco

• Paiement mensuel et non plus trimestriel (pour les entreprises de plus de 9 salariés)
• Choix du paiement mensuel possible pour les entreprises de moins de 10 salariéss
• Echéance de paiement (envoi du chèque ou de l’ordre de virement à la banque) le 25 du mois, pour les cotisations dues au titre du mois précédent

Fin des sommes « isolées »

Les sommes isolées sont celles versées au salarié, autre que sa rémunération normale lors de son départ (rupture de contrat, indemnités compensatrices de congés payés…).

Actuellement, celles-ci sont soumises aux cotisations sans dépasser deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour les salariés non-cadres (76 080€ en 2015) et sept fois pour les salariés cadres (266 280€ pour 2015).

Dès 2016, ces sommes seront soumises aux cotisations comme pour la rémunération normale du salarié, en respectant les mêmes conditions.

Extension de la cotisation AGFF

Actuellement, le prélèvement de la cotisation de l’AGFF est réalisé pour les salariés cadres, sur les rémunérations ne dépassant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (12 680€ en 2015).

En 2016, la cotisation serait due sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois le plafond (25 360€ pour 2015). Le taux serait de 1,30% à la charge de l’employeur, 0,90% dû par le salarié.