Les différentes aides accordées lors d'une embauche

Des aides peuvent être accordées aux entreprises lors d'une embauche. Elles varient selon le dispositif concerné, l'entreprise et la personne embauchée. Plus de détails sur ces aides dans cet article.

Vous trouverez ci-dessous la liste de plusieurs dispositifs. Pour chacun d'eux est indiqué : qui il concerne, les caractéristiques de l'embauche et la nature de l'aide accordée.

Aide « Embauche PME »

  • Entreprises de moins de 250 salariés en moyenne, en 2015
     
  • Embauche (du 18/01 31/12/2016) en CDI ou en CDD d'au moins six mois
  • Transformation d'un CDD en CDI
  • Embauche en contrat de professionnalisation d'au moins six mois
     
  • Prime de 500 euros par trimestre, pendant les deux premières années du contrat (total de 4000 euros) pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le smic.

Aide à l’embauche du 1er salarié

  • TPE sans salarié
  • Pas d'embauche depuis plus de 12 mois
  • Si un contrat a été signé dans les 12 mois précédents mais qu’il a été rompu la prime peut être obtenue.
     
  • Embauches en CDI ou en CDD de plus d’un an du 09/06/2015 au 08/06/2016
     
  • Aide de 4000 euros.

Contrat de professionnalisation

  • Les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue
  • Les entreprises d’armement maritime
  • Les établissements publics industriels et commerciaux
  • Les entreprises de travail temporaire
     
  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus
  • Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits sur la liste du Pôle Emploi
  • Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, Allocation pour parent isolé, ASS, AAH)
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
     
  • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale si le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans
  • Prise en charge des actions de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

  • Secteur privé : Toutes les entreprises
  • Secteur public : le secteur public non industriel et non-commercial
     
  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans (dérogations possibles : renouvellement d'un contrat pour préparer une formation de niveau supérieur, une rupture de contrat indépendante de la volonté de l'apprenti, un handicap)
     
  • Pour les TPE: aide "TPE jeune apprenti"
  • "Prime à l'apprentissage"
  •  Exonérations de charges sociales
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés: aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire
  • Crédit d'impôt durant la 1ère année d'apprentissage
Aides embauche entreprises

CIE Starter

  • Secteur marchand (entreprises produisant des biens et services)
  • Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
  • Employeurs de pêche maritime, sous réserve de relever du champ d'application de l'assurance chômage.
     
  • Les jeunes de moins de 30 ans
  • Sans emploi
  • Ayant des problèmes sociaux ou professionnels d’accès à l’emploi sélectionnés
  • En liaison avec Pôle emploi, les missions locales ou les Cap emploi.

Ces jeunes doivent être concernés par au moins l’un des problèmes suivants :

  • résider dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) bénéficier du RSA (revenu de solidarité active)
  • être demandeur d’emploi de longue durée
  • être reconnu travailleur handicap
  • être suivi dans le cadre d’un dispositif deuxième chance
  • bénéficier d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
     
  • Aide mensuelle à hauteur de 45% du Smic horaire brut, pendant maximum 24 mois.

Contrat de génération

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises de 50 à 299 salariés maximum en négociant un accord collectif comportant des mesures en faveur de l’insertion des jeunes, de l’emploi des seniors et de la transmission des savoirs et compétences
     
  • Recrutement d'un jeune de moins de 26 ans et maintien d'un senior de plus de 57 ans
  • Embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si travailleur handicapé ou entreprise agricole) et maintien d’un senior de 57 ans et plus.
  • Embauche d'un jeune de moins de 30 ans en CDI à temps plein, par le chef d'entreprise (dont l'effectif est de moins de 50 salariés) ayant au moins 57 ans dans le but de lui transmettre l’entreprise.
     
  • Aide annuelle de 4000 euros, versée par Pôle emploi pendant 3 ans maximum
  • Elle est de 8000 euros pendant 3 ans si un jeune est embauché dans les 6 mois après qu'un sénior ait été recruté.

Contrat unique d'insertion

  • Entreprise ou groupement d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification.
     
  • Personne spécialement désavantagée dans l'accès à l'emploi
  • Bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA)
     
  • Aide d'un montant variant selon le Smic (en moyenne 30,7% pour un temps plein)
  • Exonération de certaines taxes ou cotisations sociales.

Emploi d'avenir

  • Secteur marchand et nom marchant, sauf les particuliers-employeurs
     
  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Sans emploi
  • Sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP
  • Contrat en CDI ou CDD de 3 ans, ou contrat d'un an renouvelable jusqu'à 3 ans, à temps plein
     
  • Secteur marchant, industriel ou commercial : aide jusqu'à 35% du Smic
  • Secteur non marchant : jusqu’à 75% du Smic brut
  • Insertion par l'activité économique : jusqu’à 47%

Recrutement aide

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