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Elections professionnelles par voie électronique
- Par angeleawelty
- Le 03/01/2019
- Dans Ressources humaines
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Le décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 indique que le vote électronique pour les élections professionnelles est possible, pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés. Certaines conditions et formalités doivent toutefois être respectées.