Véhicules
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Règles de remboursement des indemnités kilométriques
- Le 15/10/2020
- Dans Comptabilité
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Le remboursement des indemnités kilométriques est un élément auquel l’URSSAF fait très attention lors des contrôles. Mieux vaut donc respecter les règles prévues. Les frais de véhicule pour les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise seront gérés différemment en fonction du nom auquel est le véhicule utilisé (entreprise / dirigeant ou salarié).
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Le financement du permis de conduire grâce au CPF
- Le 20/03/2017
- Dans Ressources humaines
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Depuis le 15 mars 2017, il est possible de financer le permis de conduire grâce à son compte personnel de formation (CPF), faisant partie du compte personnel d’activité (CPA), grâce à la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. La mesure vise à faciliter l’accès à l’emploi. En effet, ne pas pouvoir se déplacer représente un frein majeur.
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Vérification du permis de conduire du salarié
- Le 11/01/2017
- Dans Droits et obligations
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Les principaux accidents mortels liés à l’activité professionnelle sont les accidents de la route. L’employeur peut-il demander des informations sur le permis de conduire d’un salarié ? Quand le travail d’un salarié nécessite la conduite d’un véhicule, quelles sont les conséquences de l’invalidité du permis de conduire ?
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Véhicules d’entreprises : Obligation de dénoncer les salariés
- Le 02/11/2016
- Dans Droits et obligations
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Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle inclut dans son chapitre « Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières » la mise en place d’un nouvel article (L. 121-6) pour le Code de la route. Il a pour objectif de sanctionner les salariés qui commettent des infractions au code de la route avec leur véhicule d’entreprise. Et pour cela, les employeurs devront communiquer leur identité sous peine d’une amende. La mesure devrait être mise en place dès 2017.
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A prévoir en 2017 : Recharge des véhicules électriques, local à vélos
- Le 13/10/2016
- Dans Droits et obligations
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Des mesures ont été prises pour que les entreprises possèdent des infrastructures adaptées afin de favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo. A partir du 1er janvier 2017, ces obligations seront comprises dans les demandes de permis de construire de certains bâtiments.
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De nouvelles règles pour la géolocalisation des véhicules de l’entreprise
- Le 23/10/2015
- Dans Droits et obligations
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La géolocalisation consiste à équiper les véhicules d’entreprise d’un GPS localisant géographiquement immédiatement, pour contrôler les déplacements par exemple. En 2006, une norme appliquée par la CNIL permettait à l’employeur d’utiliser ce dispositif en respectant les libertés individuelles des salariés. Des modifications ont été effectuées.