TVA
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Loi contre la fraude à la TVA : report de l’obligation pour certains logiciels
- Par angeleawelty
- Le 11/07/2017
- Dans Comptabilité
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Il était initialement prévu qu’à partir du 1er janvier 2018, les logiciels de caisse, de gestion commerciale et de comptabilité respectent les obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, visant à lutter contre la fraude à la TVA. Cependant, le report de la date pour les logiciels de gestion commerciale et de comptabilité a été annoncé le 15 juin 2017 par le ministre.
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2018 : Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA
- Par angeleawelty
- Le 03/04/2017
- Dans Fiscalité
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Dès le 1er janvier 2018, les nouvelles obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, devront être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.
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Oubli sur une déclaration de TVA : comment modifier son erreur?
- Par angeleawelty
- Le 01/07/2015
- Dans Comptabilité
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Lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA, il est possible de la corriger. L’administration fiscale nous indique comment procéder dans ce cas.
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Prestations de services électroniques : 1ère déclaration sur le mini-guichet
- Par aweltyhelene
- Le 16/04/2015
- Dans Fiscalité
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Nous en parlions en novembre dernier sur le blog, les services électroniques sont dorénavant imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié.
De plus, il existe un mini guichet unique pour déclarer et payer la TVA dans chaque état membre.
Si vous êtes concerné vous avez jusqu'au 20 avril 2015 pour déclarer la TVA due au titre du 1er trimestre 2015 sur le mini guichet!
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Payer avec une créance fiscale n'importe quel impôt c'est possible!
- Par aweltyhelene
- Le 26/01/2015
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Vous êtes professionnel et vous disposez par exemple d'une créance d'impôt sur les sociétés et vous vous demandez s'il est possible de l'imputer totalement ou partiellement sur la TVA que vous avez à payer le mois prochain ? Sachez que cela est possible !
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Prestations de services électroniques : nouvelles règles de TVA en 2015
- Par aweltyhelene
- Le 21/11/2014
- Dans Fiscalité
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À compter du 1er janvier 2015 les services électroniques : prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques B2C seront imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié et non plus au lieu d'établissement du prestataire.
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Mieux comprendre la TVA
- Par hugoawelty
- Le 14/10/2014
- Dans Comptabilité
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Il est parfois difficile de lier gestion comptable et gestion quotidienne de votre entreprise. Le paiement et le calcul de la TVA peut être laborieux sans logiciel spécialisé. De plus, le traitement de cette opération peut s’avérer complexe si vous ne possédez pas de formation comptable.