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Conditions générales d’utilisation (CGU) : sont-elles obligatoires ?
- Par angeleawelty
- Le 27/06/2019
- Dans Communication
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Les conditions générales d’utilisation (CGU), présentes sur certains sites web, ont pour but de déterminer les modalités d’utilisation d’un site internet, les responsabilités de chacune des parties (utilisateur et éditeur du site), ainsi que les règles de résolution des contentieux pouvant naitre du fait de l’utilisation du site internet concerné. Sont-elles obligatoires ? Comment les rédiger ?
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Les Conditions Générales de Vente d’un site sont-elles obligatoires ?
- Par angeleawelty
- Le 09/04/2019
- Dans Communication
- 0 commentaire
Les Conditions Générales de Vente d’un site web ne doivent pas être confondues avec les Conditions Générales d’Utilisation ou les Mentions Légales. Les CGV sont importantes et doivent donc être rédigées avec soin. A quoi servent-elles ? Quel est leur contenu ? Sont-elles obligatoires ?