Sanction
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Sanctions disciplinaires : Dans quel cas peut-on les appliquer ?
- Par angeleawelty
- Le 17/05/2018
- Dans Ressources humaines
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Lorsque le comportement du salarié constitue une faute, l’employeur peut prononcer une sanction à son égard, en respectant la procédure disciplinaire imposée. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure (il ne s’agit pas d’une observation verbale) prise après que le salarié ait commis une faute. Elle peut parfois avoir une incidence sur le contrat de travail. Lesquelles sont autorisées ? Peuvent-elles être contestées ?
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Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?
- Par angeleawelty
- Le 24/10/2017
- Dans Contrats de travail
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Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Comment différencier ces trois notions ? Quelles sont leurs conséquences ?
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
- Par angeleawelty
- Le 15/05/2017
- Dans Contrats de travail
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Quand un licenciement pour motif personnel est remis en cause par un juge, il peut être déclaré nul, injustifié ou irrégulier. Dans quelles conditions ? Aussi, selon la décision prise, les conséquences sur les indemnités et la réintégration du salarié dans l’entreprise ne sont pas les mêmes.
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Le licenciement pour faute lourde
- Par angeleawelty
- Le 12/04/2017
- Dans Contrats de travail
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Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Quelles sont ses conséquences ? Quelle procédure est à suivre ? Comment reconnaitre une faute lourde ?
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Le licenciement pour faute grave
- Par angeleawelty
- Le 10/04/2017
- Dans Contrats de travail
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Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Quelle procédure doit-être respectée ? Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ?
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Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ?
- Par angeleawelty
- Le 06/04/2017
- Dans Contrats de travail
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Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. La faute simple peut être reconnue en cas de négligence ou erreur commise par le salarié lors de l’exercice de son travail. De quelles indemnités peut bénéficier le salarié licencié ? Y-a-t-il un préavis ? Quelles étapes et délais doivent être respectés ?