Rupture
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Rupture de la période d’essai : délai de prévenance
- Le 14/05/2020
- Dans Contrats de travail
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Pendant la période d’essai, le salarié ou l’employeur a le droit de rompre librement le contrat de travail, sans forcément indiquer les raisons de leur choix. Sauf cas particuliers, il n’y a pas de procédure de rupture imposée. Le délai de prévenance est le délai pendant lequel l’une des parties doit prévenir l’autre de son souhait de rompre la période d’essai, avant le départ du salarié de l’entreprise. Il varie selon le type de contrat (CDI ou CDD) et la durée de présence du salarié au sein de l’entreprise.
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Qu’est une rupture conventionnelle collective ?
- Le 05/05/2020
- Dans Contrats de travail
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La rupture conventionnelle collective (RCC) est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Telle que la rupture conventionnelle simple, elle ne peut être assimilée à un licenciement ou à une démission. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail reposant sur le commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle ne peut être imposée à l’une des parties. La RCC ne peut être proposée par les salariés à l’employeur, car seul celui-ci peut décider de la négociation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.
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Quelles sont les causes de démission des salariés ?
- Le 11/07/2019
- Dans Contrats de travail
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Trouver des bons salariés n’est pas forcément facile. Une fois recrutés, il est préférable de faire ce qu’il faut pour qu’ils ne nous quittent pas. Si malheureusement, les démissions de salariés sont nombreuses, il est important de s’intéresser au sujet, afin de cibler la ou les causes principales des départs de votre entreprise. Des solutions pourront ensuite être mises en place, afin que vos salariés soient fidèles.
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Quand est due l’indemnité de licenciement ?
- Le 02/08/2018
- Dans Contrats de travail
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Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée sous conditions. Celle-ci est définie selon la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse) et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.
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Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?
- Le 27/06/2018
- Dans Ressources humaines
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Lorsque le salarié n’exécute pas son préavis, il peut bénéficier sous conditions, d’une indemnité compensatrice de préavis. Qui est concerné ? Comment se calcule-t-elle ?
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Caractéristiques de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Le 19/04/2018
- Dans Congés payés et spéciaux
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Lorsqu’un salarié ne solde pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise, il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés, sous conditions.
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La démission
- Le 31/10/2017
- Dans Contrats de travail
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La démission permet au salarié de rompre volontairement son contrat de travail. Elle nécessite de respecter certaines règles et conditions.
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La prise d’acte pour faute de l’employeur
- Le 18/07/2017
- Dans Ressources humaines
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La procédure de la prise d’acte permet au salarié de rompre son contrat de travail, s’il estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations.
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La transaction après une rupture conventionnelle
- Le 09/10/2015
- Dans Contrats de travail
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La transaction n’est pas un moyen de rompre un contrat de travail, mais permet d’éviter les contestations, démarches juridiques après sa rupture. Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de la mettre en place.
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La Rupture Conventionnelle
- Le 17/09/2015
- Dans Contrats de travail
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La rupture conventionnelle sert à rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord avec celui-ci. Les deux parties étudient les conditions de la rupture durant un ou plusieurs entretiens.