Rupture
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Quand est due l’indemnité de licenciement ?
- Par angeleawelty
- Le 02/08/2018
- Dans Contrats de travail
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Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée sous conditions. Celle-ci est définie selon la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse) et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.
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Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?
- Par angeleawelty
- Le 27/06/2018
- Dans Ressources humaines
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Lorsque le salarié n’exécute pas son préavis, il peut bénéficier sous conditions, d’une indemnité compensatrice de préavis. Qui est concerné ? Comment se calcule-t-elle ?
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Caractéristiques de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Par angeleawelty
- Le 19/04/2018
- Dans Ressources humaines
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Lorsqu’un salarié ne solde pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise, il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés, sous conditions.
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La démission
- Par angeleawelty
- Le 31/10/2017
- Dans Contrats de travail
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La démission permet au salarié de rompre volontairement son contrat de travail. Elle nécessite de respecter certaines règles et conditions.
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La prise d’acte pour faute de l’employeur
- Par angeleawelty
- Le 18/07/2017
- Dans Ressources humaines
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La procédure de la prise d’acte permet au salarié de rompre son contrat de travail, s’il estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations.
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La transaction après une rupture conventionnelle
- Par angeleawelty
- Le 09/10/2015
- Dans Contrats de travail
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La transaction n’est pas un moyen de rompre un contrat de travail, mais permet d’éviter les contestations, démarches juridiques après sa rupture. Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de la mettre en place.
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La Rupture Conventionnelle
- Par angeleawelty
- Le 17/09/2015
- Dans Contrats de travail
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La rupture conventionnelle sert à rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord avec celui-ci. Les deux parties étudient les conditions de la rupture durant un ou plusieurs entretiens.