Rupture conventionnelle
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Qu’est une rupture conventionnelle collective ?
- Le 05/05/2020
- Dans Contrats de travail
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La rupture conventionnelle collective (RCC) est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Telle que la rupture conventionnelle simple, elle ne peut être assimilée à un licenciement ou à une démission. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail reposant sur le commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle ne peut être imposée à l’une des parties. La RCC ne peut être proposée par les salariés à l’employeur, car seul celui-ci peut décider de la négociation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.
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Départ et hésitation
- Le 10/08/2017
- Dans Ressources humaines
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Peut-être avez-vous déjà pensé à quitter votre travail, une fois ou de manière récurrente ? Comment être certain qu’il s’agit de la bonne décision à prendre ? Quels sont les critères à prendre en considération ?
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La transaction après une rupture conventionnelle
- Le 09/10/2015
- Dans Contrats de travail
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La transaction n’est pas un moyen de rompre un contrat de travail, mais permet d’éviter les contestations, démarches juridiques après sa rupture. Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de la mettre en place.
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La Rupture Conventionnelle
- Le 17/09/2015
- Dans Contrats de travail
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La rupture conventionnelle sert à rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord avec celui-ci. Les deux parties étudient les conditions de la rupture durant un ou plusieurs entretiens.