Remboursement
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Règles de remboursement des indemnités kilométriques
- Le 15/10/2020
- Dans Comptabilité
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Le remboursement des indemnités kilométriques est un élément auquel l’URSSAF fait très attention lors des contrôles. Mieux vaut donc respecter les règles prévues. Les frais de véhicule pour les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise seront gérés différemment en fonction du nom auquel est le véhicule utilisé (entreprise / dirigeant ou salarié).
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Fonction publique : Remboursement des frais de transport domicile-travail
- Le 28/05/2019
- Dans Comptabilité
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Dans la fonction publique, lorsqu’un agent utilise les transports publics pour se rendre au travail, son prend en charge partiellement le prix du titre d’abonnement. Quels sont les agents concernés ? Quels titres sont pris en compte ? La prise en charge peut-elle être suspendue ?
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Secteur privé : Remboursement des frais de transports publics domicile-travail
- Le 30/04/2019
- Dans Comptabilité
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Dans le secteur privé, la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. Si vous prenez les transports publics pour vous rendre au travail, il est tenu de prendre en charge une partie de vos frais. Quels transports sont concernés ? Quels sont les titres acceptés ? Comment est effectué le remboursement ?
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Secteur privé : Remboursement des frais de transport personnel domicile-travail
- Le 23/04/2019
- Dans Comptabilité
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Les frais de carburant ou d’alimentation électrique ou hybride des salariés utilisant un véhicule personnel pour leur trajet domicile-travail peuvent être pris en charge. Cependant, la participation de l’employeur est facultative. Si l’employeur met en place cette prise en charge, tous les salariés doivent en profiter dans les mêmes conditions.