Protection sociale
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Fin du régime social des indépendants (RSI)
- Le 30/04/2018
- Dans Entrepreneuriat
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L’année 2018 est l’année des réformes pour les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les petits commerçants. Parmi ces changements : la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Dorénavant, les affiliés seront regroupés au régime général.
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A quoi sert le régime social des indépendants (RSI) ?
- Le 13/03/2017
- Dans Ressources humaines
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Le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour en 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (CANAM, ORGANIC, CANCAVA). Il s’agit d’un des trois régimes de la Sécurité Sociale (régime général et régime agricole) étant administré par des représentants de ses assurés. Qui est affilié au RSI ? A quoi sert-il ?
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Le remplacement de la DADS par la DSN
- Le 07/08/2015
- Dans Ressources humaines
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La C3S et contribution additionelle modifiées en 2015
- Le 04/12/2014
- Dans Fiscalité
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La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a pour but de financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, quant à la contribution additionnelle elle contribue à financer le FSV (Fonds de solidarité vieillesse). Son recouvrement est assuré par le RSI (Régime Social des Indépendants).
A compter du 1er janvier 2015, il est prévu un allègement de ces contributions.