Protection sociale

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  A quoi sert le régime social des indépendants (RSI) ?

  • Par angeleawelty
  • Le 13/03/2017
  • Dans Ressources humaines
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  Le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour en 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (CANAM, ORGANIC, CANCAVA). Il s’agit d’un des trois régimes de la Sécurité Sociale (régime général et régime agricole) étant administré par des représentants de ses assurés. Qui est affilié au RSI ? A quoi sert-il ?

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  Le remplacement de la DADS par la DSN

  • Par angeleawelty
  • Le 07/08/2015
  • Dans Ressources humaines
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  La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) va être remplacée par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dès le 1^er janvier 2016. Celle-ci sera basée sur les données de paie provenant du logiciel de paie chaque mois, et non plus sur des données cumulées sur l’année.

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  La C3S et contribution additionelle modifiées en 2015

  • Par aweltyhelene
  • Le 04/12/2014
  • Dans Fiscalité
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  La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a pour but de financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, quant à la contribution additionnelle elle contribue à financer le FSV (Fonds de solidarité vieillesse). Son recouvrement est assuré par le RSI (Régime Social des Indépendants).

  A compter du 1er janvier 2015, il est prévu un allègement de ces contributions.

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