Indemnité
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Quand est due l’indemnité de licenciement ?
- Le 02/08/2018
- Dans Contrats de travail
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Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée sous conditions. Celle-ci est définie selon la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse) et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.
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Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?
- Le 27/06/2018
- Dans Ressources humaines
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Lorsque le salarié n’exécute pas son préavis, il peut bénéficier sous conditions, d’une indemnité compensatrice de préavis. Qui est concerné ? Comment se calcule-t-elle ?
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Caractéristiques de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Le 19/04/2018
- Dans Congés payés et spéciaux
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Lorsqu’un salarié ne solde pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise, il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés, sous conditions.
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : encadrement des indemnités
- Le 26/10/2017
- Dans Contrats de travail
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Lorsqu’un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent désormais se référer à un barème pour fixer l’indemnité à lui verser. En effet, celui-ci a été instauré par l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée le 23 septembre 2017 et adoptée dans le cadre de la réforme du travail.