Fin de contrat
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La prise d’acte pour faute de l’employeur
- Par angeleawelty
- Le 18/07/2017
- Dans Ressources humaines
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La procédure de la prise d’acte permet au salarié de rompre son contrat de travail, s’il estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations.
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Départ à la retraite volontaire
- Par angeleawelty
- Le 15/06/2017
- Dans Ressources humaines
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Le départ à la retraite est à différencier de la mise à la retraite. Elle permet au salarié de bénéficier d’une pension de vieillesse quel que soit le taux de liquidation. Si vous désirez partir à la retraite, il est nécessaire en amont que vous fassiez le point sur les conditions, la demande, le préavis, les indemnités et les cas spécifiques.
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La mise à la retraite
- Par angeleawelty
- Le 02/06/2016
- Dans Ressources humaines
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La retraite peut être demandée par le salarié ou imposée par l’employeur. Dans le cas d’une mise en retraite, quelles sont les conditions à respecter ? A quel âge peut-on être mis à la retraite ? Comment la pension est-elle calculée ?
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La transaction après une rupture conventionnelle
- Par angeleawelty
- Le 09/10/2015
- Dans Ressources humaines
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La transaction n’est pas un moyen de rompre un contrat de travail, mais permet d’éviter les contestations, démarches juridiques après sa rupture. Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de la mettre en place.
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La Rupture Conventionnelle
- Par angeleawelty
- Le 17/09/2015
- Dans Ressources humaines
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La rupture conventionnelle sert à rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord avec celui-ci. Les deux parties étudient les conditions de la rupture durant un ou plusieurs entretiens.
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Le solde de tout compte
- Par angeleawelty
- Le 14/09/2015
- Dans Ressources humaines
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Le solde de tout compte (plus précisément le reçu pour solde de tout compte) est un document facultatif, détaillant les sommes dues au salarié lors de son départ de l’entreprise. Il permet d’assurer une protection juridique à l’employeur.