Fin de contrat
-
Caractéristiques du congé de reclassement
- Le 18/08/2020
- Dans Congés payés et spéciaux
- 0 commentaire
Quand une entreprise d’au moins 1000 salariés prévoit un licenciement pour motif économique, un congé de reclassement doit être proposé à chaque salarié concerné. Celui-ci a pour but de permettre au salarié de profiter d’actions de formation et de l’aide d’une cellule d’accompagnement dans les démarches de recherche d’emploi. Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
-
Fin de contrat : un certificat de travail est remis
- Le 04/08/2020
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
Lorsqu’un contrat de travail, quel qu’il soit (CDD, CDI…) prend fin, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quel que soit le motif de rupture (licenciement, démission…). Quel est le contenu du certificat de travail ? Quand doit-il être remis au salarié ? Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas cette obligation ?
-
Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle
- Le 16/06/2020
- Dans Ressources humaines
- 0 commentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) concerne les salariés de certaines entreprises en procédure de licenciement économique. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, favorisant un retour rapide à l’emploi durable, d’une durée de 12 mois. Quelles sont ses caractéristiques ?
-
Rupture de la période d’essai : délai de prévenance
- Le 14/05/2020
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
Pendant la période d’essai, le salarié ou l’employeur a le droit de rompre librement le contrat de travail, sans forcément indiquer les raisons de leur choix. Sauf cas particuliers, il n’y a pas de procédure de rupture imposée. Le délai de prévenance est le délai pendant lequel l’une des parties doit prévenir l’autre de son souhait de rompre la période d’essai, avant le départ du salarié de l’entreprise. Il varie selon le type de contrat (CDI ou CDD) et la durée de présence du salarié au sein de l’entreprise.
-
Qu’est une rupture conventionnelle collective ?
- Le 05/05/2020
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
La rupture conventionnelle collective (RCC) est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Telle que la rupture conventionnelle simple, elle ne peut être assimilée à un licenciement ou à une démission. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail reposant sur le commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle ne peut être imposée à l’une des parties. La RCC ne peut être proposée par les salariés à l’employeur, car seul celui-ci peut décider de la négociation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.
-
Fin de contrat : Attestation Pôle emploi
- Le 06/08/2019
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
Quand le contrat de travail d’un salarié est terminé, l’employeur doit lui remettre une attestation Pôle emploi. Ce document permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il doit être donné quels que soient le motif de la rupture et le type du contrat de travail. Quelles mentions doivent y figurer ? Quels sont les sanctions si l’employeur ne remet pas l’attestation ?
-
Gardez une bonne hygiène pour éviter le licenciement
- Le 16/07/2019
- Dans Ressources humaines
- 0 commentaire
D’après un sondage réalisé en 2013, le manque d’hygiène est le plus gros défaut qu’un collègue puisse avoir. Ce problème d’odeur est d’autant plus important depuis que les open-spaces se sont répandus. Cohabiter avec des collègues dont l’odeur est dérangeante n’est pas toujours simple, et difficile de leur en faire part. Il peut même parfois s’agir d’un motif de licenciement, mais attention à la discrimination.
-
Quelles sont les causes de démission des salariés ?
- Le 11/07/2019
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
Trouver des bons salariés n’est pas forcément facile. Une fois recrutés, il est préférable de faire ce qu’il faut pour qu’ils ne nous quittent pas. Si malheureusement, les démissions de salariés sont nombreuses, il est important de s’intéresser au sujet, afin de cibler la ou les causes principales des départs de votre entreprise. Des solutions pourront ensuite être mises en place, afin que vos salariés soient fidèles.
-
Loi avenir professionnel : Changements liés au chômage
- Le 06/09/2018
- Dans Ressources humaines
- 0 commentaire
La loi avenir professionnel est entrée en vigueur et introduit quelques changements relatifs au chômage. Parmi eux, un droit au chômage pour les démissionnaires, une indemnité forfaitaire pour les indépendants, des contrôles renforcés pour les chômeurs. Nous vous donnons plus d’informations au sein de cet article.
-
Réussir son pot de départ
- Le 06/03/2018
- Dans Communication en entreprise
- 0 commentaire
Le dernier jour approche. Quelle qu’en soit la raison (rupture conventionnelle, retraite, démission pour rapprochement de conjoint…), vous pouvez organiser un moment convivial lors de votre départ. Quelques conseils pour que votre pot de départ se passe au mieux !
-
Démission pour rapprochement de conjoint
- Le 09/11/2017
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
Si un changement de résidence est nécessaire mais que cela engendre l’impossibilité d’exécuter le contrat, le salarié peut démissionner légitimement pour rapprochement de conjoint. Le conjoint représente la personne avec laquelle le salarié vit en couple (concubinage, mariage, pacs, union libre).
-
La démission
- Le 31/10/2017
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
La démission permet au salarié de rompre volontairement son contrat de travail. Elle nécessite de respecter certaines règles et conditions.
-
La prise d’acte pour faute de l’employeur
- Le 18/07/2017
- Dans Ressources humaines
- 0 commentaire
La procédure de la prise d’acte permet au salarié de rompre son contrat de travail, s’il estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations.
-
Départ à la retraite volontaire
- Le 15/06/2017
- Dans Ressources humaines
- 0 commentaire
Le départ à la retraite est à différencier de la mise à la retraite. Elle permet au salarié de bénéficier d’une pension de vieillesse quel que soit le taux de liquidation. Si vous désirez partir à la retraite, il est nécessaire en amont que vous fassiez le point sur les conditions, la demande, le préavis, les indemnités et les cas spécifiques.
-
La mise à la retraite
- Le 02/06/2016
- Dans Ressources humaines
- 0 commentaire
La retraite peut être demandée par le salarié ou imposée par l’employeur. Dans le cas d’une mise en retraite, quelles sont les conditions à respecter ? A quel âge peut-on être mis à la retraite ? Comment la pension est-elle calculée ?
-
La transaction après une rupture conventionnelle
- Le 09/10/2015
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
La transaction n’est pas un moyen de rompre un contrat de travail, mais permet d’éviter les contestations, démarches juridiques après sa rupture. Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de la mettre en place.
-
La Rupture Conventionnelle
- Le 17/09/2015
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
La rupture conventionnelle sert à rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord avec celui-ci. Les deux parties étudient les conditions de la rupture durant un ou plusieurs entretiens.
-
Le solde de tout compte
- Le 14/09/2015
- Dans Contrats de travail
- 0 commentaire
Le solde de tout compte (plus précisément le reçu pour solde de tout compte) est un document facultatif, détaillant les sommes dues au salarié lors de son départ de l’entreprise. Il permet d’assurer une protection juridique à l’employeur.