Douane
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Douane : Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
- Par angeleawelty
- Le 10/02/2017
- Dans Fiscalité
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Le règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a mis en place le système EORI, à utiliser depuis juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant réaliser des formalités douanières. Le dispositif vise à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne.