Dématérialisation
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2020 : Envoi des factures dématérialisées pour les TPE et autoentrepreneurs
- Le 17/12/2019
- Dans Droits et obligations
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Depuis 2017, chaque année, de nouvelles entreprises doivent émettre leurs factures électroniquement à leurs clients publics, en fonction de leur taille (en 2017 les grandes entreprises, en 2018 les ETI, en 2019 les PME). En 2020, les TPE, les micro-entreprises et les autoentrepreneurs seront soumis à l’obligation.
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Dématérialisation des congés et des absences
- Le 05/04/2018
- Dans Congés payés et spéciaux
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La gestion des congés payés et des absences est beaucoup plus simple lorsqu’on dispose d’un logiciel permettant de les dématérialiser. Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi la dématérialisation des congés et des absences est avantageuse pour l’entreprise et pour les salariés.
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Un document original peut-il être remplacé par une copie électronique ?
- Le 27/03/2017
- Dans Droits et obligations
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La quantité de documents en format papier qu’une entreprise doit conserver et archiver est très importante. Mais cela va surement pouvoir s’améliorer avec la mise en place d’un décret qui indique les conditions qu’une copie électronique doit remplir pour avoir la même valeur qu’un original.
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Contrat de professionnalisation : Dématérialisation des démarches
- Le 07/09/2016
- Dans Ressources humaines
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Cette nouveauté a été prévue par un décret du 28 août 2015 et appliquée depuis le 1er septembre 2016 : les démarches concernant les contrats de professionnalisation sont dématérialisées.
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Acceptation obligatoire des factures dématérialisées
- Le 17/03/2016
- Dans Fiscalité
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Le Gouvernement a inclus un amendement dans la Loi Macron, visant à généraliser la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises françaises. Les entreprises seraient donc obligées progressivement dès 2017, d’accepter toute facture électronique. Les émissions et réceptions de factures seraient totalement dématérialisées par la suite.