Travailleurs de moins de 18 ans : Les travaux interdits

Un jeune travailleur, entre 15 et 18 ans, (employé ou en formation professionnelle) n’a pas le droit d’exercer de travaux dangereux. Si dans le cadre de sa formation, l’un de ceux-ci doit être réalisé, on parle de travail règlementé.

Commencer à travailler : à quel âge ?

La fin de l’obligation scolaire en France est fixée à 16 ans : c’est donc à partir de ce moment qu’il est possible de débuter le travail. Cependant, il est possible de se former en milieu professionnel à partir de 15 ans (stagiaire en formation professionnelle, apprenti ayant validé la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire…). En outre, il existe des exceptions : enfants dans le secteur du mannequinat, spectacle dès 3 mois (Article L7124-1 du Code du Travail),  travaux pendant les vacances scolaires à 14 ans, dans une entreprise où seuls les membres de la famille sont employés (Article L4153-5 du Code du Travail), quel que soit l’âge du jeune.

Protection des jeunes travailleurs

Comment les protéger au mieux ?

  • Préparation des jeunes aux risques professionnels (transmission d’informations, conseils, formation au métier, formation à la sécurité …)
  • Obligation d’évaluation des risques et mise en œuvre des actions de prévention dans les lieux de formation professionnelle
  • Encadrement par des personnes compétentes
Travauxinterdits jeunestravailleurs

Types de travaux interdits

Les travaux suivants sont interdits :

  • Atteinte à la moralité : violence, pornographie (Article D4153-16)
  • Risques pour la santé (Exposition à des agents chimiques dangereux, agents biologiques (Article D4153-19), certains rayonnements, vibrations mécaniques, travail en milieu hyperbare, températures extrêmes)
  • Risques pour la sécurité (Risques d’effondrement, ensevelissement, manutentions manuelles, milieu confiné, utilisation d’appareils sous pression)
  • Risques électriques
  • Hauteur (Risque de chute non assuré, arbres, montage/démontage d’échafaudages)
  • Contact avec des animaux (euthanasie, équarrissage, abattage, animaux venimeux ou féroces)
  • Utilisation d’un équipement de travail (entretien de machines, travaux de maintenance sans arrêt, conduite de véhicules à quatre roues à moteur…)

Travaux règlementés

Certains travaux interdits peuvent être réalisés par le jeune travailleur, grâce à une déclaration de dérogation :

  • Exposition à certains agents chimiques dangereux, températures extrêmes, travail en milieu hyperbare
  • Montage et démontage d’échafaudages
  • Travaux avec des appareils sous pression, milieu confiné, contact avec du verre ou du métal en fusion
  • Utilisation d’équipement de travail sauf conduite d’engins de chantier, appareils de levage
  • Avec une habilitation électrique : opérations sur des installations électriques, travail près de celles-ci, accès à un chantier d’installations à très basse tension.

L’employeur ou le chef d’établissement doit transmettre à l’inspection du travail la déclaration de dérogation pour que le jeune puisse effectuer un travail interdit, listé dans la déclaration. Elle est valable pendant trois ans et est à renouveler ensuite si nécessaire. Les informations concernant les jeunes sont à disposition de l’inspecteur du travail en cas de contrôle.

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