Travailleurs de moins de 18 ans : Les travaux interdits

La fin de l’obligation scolaire en France est fixée à 16 ans : c’est donc à partir de ce moment qu’il est possible de débuter le travail. Cependant, il est possible de se former en milieu professionnel à partir de 15 ans (stagiaire en formation professionnelle, apprenti ayant validé la scolarité du 1^er cycle de l’enseignement secondaire…). En outre, il existe des exceptions : enfants dans le secteur du mannequinat, spectacle dès 3 mois (Article L7124-1 du Code du Travail),  travaux pendant les vacances scolaires à 14 ans, dans une entreprise où seuls les membres de la famille sont employés (Article L4153-5 du Code du Travail), quel que soit l’âge du jeune.

Comment les protéger au mieux ?

• Préparation des jeunes aux risques professionnels (transmission d’informations, conseils, formation au métier, formation à la sécurité …)
• Obligation d’évaluation des risques et mise en œuvre des actions de prévention dans les lieux de formation professionnelle
• Encadrement par des personnes compétentes

Les travaux suivants sont interdits :

• Atteinte à la moralité : violence, pornographie (Article D4153-16)
• Risques pour la santé (Exposition à des agents chimiques dangereux, agents biologiques (Article D4153-19), certains rayonnements, vibrations mécaniques, travail en milieu hyperbare, températures extrêmes)
• Risques pour la sécurité (Risques d’effondrement, ensevelissement, manutentions manuelles, milieu confiné, utilisation d’appareils sous pression)
• Risques électriques
• Hauteur (Risque de chute non assuré, arbres, montage/démontage d’échafaudages)
• Contact avec des animaux (euthanasie, équarrissage, abattage, animaux venimeux ou féroces)
• Utilisation d’un équipement de travail (entretien de machines, travaux de maintenance sans arrêt, conduite de véhicules à quatre roues à moteur…)

Certains travaux interdits peuvent être réalisés par le jeune travailleur, grâce à une déclaration de dérogation :

• Exposition à certains agents chimiques dangereux, températures extrêmes, travail en milieu hyperbare
• Montage et démontage d’échafaudages
• Travaux avec des appareils sous pression, milieu confiné, contact avec du verre ou du métal en fusion
• Utilisation d’équipement de travail sauf conduite d’engins de chantier, appareils de levage
• Avec une habilitation électrique : opérations sur des installations électriques, travail près de celles-ci, accès à un chantier d’installations à très basse tension.

L’employeur ou le chef d’établissement doit transmettre à l’inspection du travail la déclaration de dérogation pour que le jeune puisse effectuer un travail interdit, listé dans la déclaration. Elle est valable pendant trois ans et est à renouveler ensuite si nécessaire. Les informations concernant les jeunes sont à disposition de l’inspecteur du travail en cas de contrôle.