A prévoir en 2017 : Recharge des véhicules électriques, local à vélos

Des mesures ont été prises pour que les entreprises possèdent des infrastructures adaptées afin de favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo. A partir du 1er janvier 2017, ces obligations seront comprises dans les demandes de permis de construire de certains bâtiments.

Recharge des véhicules électriques

Tout nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement pour les salariés devra posséder un pré-câblage pour que les véhicules électriques et hybrides puissent être rechargés :

  • Si le parking a jusqu’à 40 places, pour 10% de celles-ci
  • S’il y a plus de 40 places, pour 20% de celles-ci

Cette règle sera aussi appliquée pour tout nouveau bâtiment ou ensemble de bâtiments représentant un ensemble commercial doté d’un parking pour la clientèle :

  • Pour 5% des places, s’il y a jusqu’à 40 places
  • Pour 10% s’il y en a plus

Par ailleurs, les passages de câbles, qui desservent les places de parking, devront être dimensionnés au minimum d’une section de 100 mm.

Les prises de recharge seront installées de manière à ce que des points de recharge, d’une puissance nominale unitaire de 22 kW puissent être mis en place ultérieurement. Un système de mesure sera prévu Afin de facturer individuellement les consommations d’électricité.

Recharge electrique local velo

Local à vélos

Au moins un espace couvert destiné au stationnement sécurisé des vélos devra être possédé par tout nouveau bâtiment à usage industriel, tertiaire ou constituant un ensemble commercial ayant un parking réservé aux salariés ou clients. Le nombre de places de vélo devra correspondre à :

  • à 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage, pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire
  • à 10 % du nombre de clients et de salariés accueillis simultanément, sur déclaration du maître d’ouvrage, pour les bâtiments constituant un ensemble commercial

De préférence, celui-ci devra être installé au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il pourra être mis en place à l’extérieur du bâtiment, seulement s’il est couvert, clos et sur la même unité foncière que le bâtiment.

L’espace devra être équipé d’un système de surveillance ou de fermeture sécurisé, ainsi que de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Vélo Transport Obligatoire Voiture Electrique

Commentaires (1)

Maxime
  • 1. Maxime | 21/11/2016

A mon avis beaucoup de PME en zone rurale vont passer à travers des prises électriques (même si l'idée de départ est bonne). L'un des principaux problème est que les voitures électriques n'ont pas forcémment une bonne autonomie (hors hybrides) et que les salariés doivent faire de plus en plus de km.

Ajouter un commentaire